A voir également:
- Taxe d ordures menageres
- Taxe foncière - Guide
- Fin août, une bonne surprise attend les retraités dont les revenus ne dépassent pas ces nouveaux plafonds - Accueil - Actualité juridique et financière
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Taxe ordure ménagère locataire justificatif - Forum Louer un logement
- Modèle lettre demande exonération taxe ordures ménagères ✓ - Forum Impôts
1 réponse
Utilisateur anonyme
23 oct. 2009 à 13:17
23 oct. 2009 à 13:17
bonjour : Soit les 3 logements sont distincts fiscalement, et il a une feuille de foncier pour chacun qui comporte la taxe ordure ménagères.
Soit les 3 logements ne sont pas distincts fiscalement et il a une feuille pour l'ensemble, et alors là, il est logique de calculer au prorata de la surface de chaque logement.
Il doit vous montrer le justificatif de cette taxe. Et c'est payable au prorata des mois d'occupation.
S'il ne vous compte que 10 euros pas mois, ce n'est pas cher, car avec le tri sélectif, les prix s'envolent....
Soit les 3 logements ne sont pas distincts fiscalement et il a une feuille pour l'ensemble, et alors là, il est logique de calculer au prorata de la surface de chaque logement.
Il doit vous montrer le justificatif de cette taxe. Et c'est payable au prorata des mois d'occupation.
S'il ne vous compte que 10 euros pas mois, ce n'est pas cher, car avec le tri sélectif, les prix s'envolent....
La législation juridique et financière évolue en permanence...