Taxe d ordures menageres
renetchka
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
je suis locataire d un petit 2 pieces depuis mai 2008 dans une maison .j ai un bail en location meublée de 3 ans..Mon proprietaire me réclame la taxe d enlèvement d ordures ménagères .Comment se fait le calcul?sachant que sa propriété regroupe :sa maison (150 m2), mon appartement (40 m2) et l apppartement de sa mère (90 m2)
je suis locataire d un petit 2 pieces depuis mai 2008 dans une maison .j ai un bail en location meublée de 3 ans..Mon proprietaire me réclame la taxe d enlèvement d ordures ménagères .Comment se fait le calcul?sachant que sa propriété regroupe :sa maison (150 m2), mon appartement (40 m2) et l apppartement de sa mère (90 m2)
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1 réponse
bonjour : Soit les 3 logements sont distincts fiscalement, et il a une feuille de foncier pour chacun qui comporte la taxe ordure ménagères.
Soit les 3 logements ne sont pas distincts fiscalement et il a une feuille pour l'ensemble, et alors là, il est logique de calculer au prorata de la surface de chaque logement.
Il doit vous montrer le justificatif de cette taxe. Et c'est payable au prorata des mois d'occupation.
S'il ne vous compte que 10 euros pas mois, ce n'est pas cher, car avec le tri sélectif, les prix s'envolent....
Soit les 3 logements ne sont pas distincts fiscalement et il a une feuille pour l'ensemble, et alors là, il est logique de calculer au prorata de la surface de chaque logement.
Il doit vous montrer le justificatif de cette taxe. Et c'est payable au prorata des mois d'occupation.
S'il ne vous compte que 10 euros pas mois, ce n'est pas cher, car avec le tri sélectif, les prix s'envolent....
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