Succession
Bonjour,je voudrai savoir si le notaire peut garder les fonds si les papiers ont tous étaient renvoyer pour une succession apres un deces il change de version a chaque coup de telephone merci de me repondre
4 réponses
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Le notaire peut garder les fonds après la signature réglement de la succession cail y a un délais d'enregistrement des biens et il va se payer sur les sommes restantes, cela peut durer de 1 à 3 mois voire plus selon les études!
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merci mais il dit que les cheques sont prets
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Il n'a plus qu'à les envoyer ou toi les chercher!
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il dit qu'il doit les envoyer depuis 1 mois et demi je sents un truc louche dans son histoire une fois il manques 2 signatures une fois 7 une fois 5 il dit jamais pareil aux personnes qu'il appel bizarre non?
La législation juridique et financière évolue en permanence...