Impots sur terrain agricole

framboise - 23 oct. 2009 à 09:32
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 23 oct. 2009 à 10:15
Bonjour,
En 1999,nous avons hérité d un terrain agricole de 2700 hectares situé à l entrée d'un bourg et d un parc de loisir de la commune avec plage artificielle.Ce terrain avait été estimé à 1300€ à l'époque.Il est en indivision et n'est pas entretenu.On ne nous a jamais réclamé d'impots.Est-ce que c'est normal?Tout un coup je m'inquièt pour ce terrain empoisonné dont nous ne pouvons rien faire.Au départ ,nous espérions qu'il devienne constructible car la population de la commune augmente ,mais la municipalité répond par la négative.Merci de bien vouloir me renseigner
A voir également:

1 réponse

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
23 oct. 2009 à 10:15
Bonjour,

J'imagine que vous voulez parler de 2700 m² et pas de 2700 hectares qui feraient
alors 27 millions de m².....


Si les impôts foncies représentent moins de 35 € (je ne suis pas sûr de ce seuil) , il n'y a pas d'envoi d'avis d'imposition.
0