Impots sur terrain agricole
framboise
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23 oct. 2009 à 09:32
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 23 oct. 2009 à 10:15
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ginto5
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23 oct. 2009 à 10:15
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Bonjour,
J'imagine que vous voulez parler de 2700 m² et pas de 2700 hectares qui feraient
alors 27 millions de m².....
Si les impôts foncies représentent moins de 35 € (je ne suis pas sûr de ce seuil) , il n'y a pas d'envoi d'avis d'imposition.
J'imagine que vous voulez parler de 2700 m² et pas de 2700 hectares qui feraient
alors 27 millions de m².....
Si les impôts foncies représentent moins de 35 € (je ne suis pas sûr de ce seuil) , il n'y a pas d'envoi d'avis d'imposition.