Non règlement pension allimentaire
moumoune
-
22 oct. 2009 à 15:49
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 24 oct. 2009 à 09:06
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3 réponses
Bonjour,
Je ne sais pas si en accident il peut ne pas payer... Je ne suis pas certaine car si il s'occupe de ses enfants si vous ne vous etiez pas séparé il faut bien les nourrir... Allez vous renseigner vers la médiation familiale de votre région... Autrement déposer une plainte avec votre jugement si vous en possédez un... Bon courage car moi aussi je suis dans la meme galère depuis 4 ans..et je pense que si toutes les femmes étaient toutes solidaires (faire une association envoyer des courriers au gouvernement etres toutes ensembles) je pense que ces messieurs penseraient un peu plus à leurs enfants...
A bientot
Je ne sais pas si en accident il peut ne pas payer... Je ne suis pas certaine car si il s'occupe de ses enfants si vous ne vous etiez pas séparé il faut bien les nourrir... Allez vous renseigner vers la médiation familiale de votre région... Autrement déposer une plainte avec votre jugement si vous en possédez un... Bon courage car moi aussi je suis dans la meme galère depuis 4 ans..et je pense que si toutes les femmes étaient toutes solidaires (faire une association envoyer des courriers au gouvernement etres toutes ensembles) je pense que ces messieurs penseraient un peu plus à leurs enfants...
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Chocolat44
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23 oct. 2009 à 18:36
23 oct. 2009 à 18:36
Bonjour,
Dans votre situation , il convient de contacter la Caisse d'Allocations Familiales qui vous verse vos allocations, elle peut se substituer à votre ex pour le versement de la PA, et elle entamera une procédure envers lui pour se faire rembourser. Présentez-vous avec le jugement relatif à la pension alimentaire.
A ma connaissance, il me semble qu'une rente accident du travail (si celà est la situation de votre ex) peut être saisie pour une dette alimentaire.
Bon courage à vous. Cordialement.
Dans votre situation , il convient de contacter la Caisse d'Allocations Familiales qui vous verse vos allocations, elle peut se substituer à votre ex pour le versement de la PA, et elle entamera une procédure envers lui pour se faire rembourser. Présentez-vous avec le jugement relatif à la pension alimentaire.
A ma connaissance, il me semble qu'une rente accident du travail (si celà est la situation de votre ex) peut être saisie pour une dette alimentaire.
Bon courage à vous. Cordialement.
sophiag
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24 oct. 2009 à 09:06
24 oct. 2009 à 09:06
bonjour Moumoune
ce que vous a repondu l'huissier est faux
l'huissier n'est pas juge , donc il doit excecuter le jugement
il aurait du et doit faire une notification à l'employeur de saisie alimentaire sur le salaire et si l'employeur ne paie plus l'employé actuellement, l'employeur doit vous le notifier sous quinzaine, sous peine d'etre responsable directement sur son propre compte de cet dette alimentaire
cela, c'est la procedure normal, donc, à votre place, je ne demanderais pas la " permission" à l'huissier, je lui enverrais un commandement d'excecuter la saisie directe sur le salaire, en precisant le nombre de mois non payés et joigner le jugement de divorce , en joignant egalement les coordonnées de l'employeur
celui ci doit s'excecuter, sans discuter
ensuite, si vous recevez une notification de la part de l'employeur qui vous informe que celui ci ne paie plus son employé ?
vous pouvez en effet vous retourner aupres de LA CAF , en attendant que votre ex reprenne son travail et la notification de saisie court toujours , car des que l'employeur reprend son employé au travail, il sera tenu de vous verser les pensions alimentaires
cordialement
ce que vous a repondu l'huissier est faux
l'huissier n'est pas juge , donc il doit excecuter le jugement
il aurait du et doit faire une notification à l'employeur de saisie alimentaire sur le salaire et si l'employeur ne paie plus l'employé actuellement, l'employeur doit vous le notifier sous quinzaine, sous peine d'etre responsable directement sur son propre compte de cet dette alimentaire
cela, c'est la procedure normal, donc, à votre place, je ne demanderais pas la " permission" à l'huissier, je lui enverrais un commandement d'excecuter la saisie directe sur le salaire, en precisant le nombre de mois non payés et joigner le jugement de divorce , en joignant egalement les coordonnées de l'employeur
celui ci doit s'excecuter, sans discuter
ensuite, si vous recevez une notification de la part de l'employeur qui vous informe que celui ci ne paie plus son employé ?
vous pouvez en effet vous retourner aupres de LA CAF , en attendant que votre ex reprenne son travail et la notification de saisie court toujours , car des que l'employeur reprend son employé au travail, il sera tenu de vous verser les pensions alimentaires
cordialement
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