Durée du préavis : contrat ou convention ?
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foobar47
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foobar47 Messages postés 13536 Date d'inscription jeudi 9 janvier 2003 Statut Contributeur Dernière intervention 16 mai 2014 - 26 oct. 2009 à 16:41
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5 réponses
Dansemacabre
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22 oct. 2009 à 14:06
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En règle général, c'est l'accord le plus favorable à l'employé qui prévaut.
Donc dans votre cas je dirais que le préavis est normalement d'un mois.
Donc dans votre cas je dirais que le préavis est normalement d'un mois.
foobar47
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16 mai 2014
22 oct. 2009 à 14:23
22 oct. 2009 à 14:23
Merci pour cette réponse rapide.
Voici ce que je peux lire dans la convention :
"La durée du préavis [...] est de 1 mois [...]"
"Après 2 ans d'ancienneté, la durée du préavis ne doit pas être inférieure à deux mois"
"Pour les ETAM classés aux coefficients [...] 400, le préavis réciproque sera de deux mois quelle que soit leur ancienneté acquise"
Lorsque le contrat a été rédigé, selon la convention, la durée du préavis était de 1 mois, mais depuis le temps, je suis passé coeff 400 et j'ai plus de 2 ans d'ancienneté.
Est-ce que le contrat aurait dû être modifié ou il peut valoir de preuve légale ?
Enfin, je lis ceci sur le site du Gouvernement :
"- En cas de démission, l’existence et la durée du préavis sont fixées par la loi, ou par convention ou accord collectif de travail.
[...]
Le contrat de travail peut prévoir un préavis plus court que le préavis conventionnel, mais pas plus long. "
Conclusion ? Si le contrat n'a pas été modifié, ni signé par les 2 parties, le préavis est celui indiqué dans le contrat de travail.
Le contrat de travail peut "écraser" la convention ?
Merci.
Voici ce que je peux lire dans la convention :
"La durée du préavis [...] est de 1 mois [...]"
"Après 2 ans d'ancienneté, la durée du préavis ne doit pas être inférieure à deux mois"
"Pour les ETAM classés aux coefficients [...] 400, le préavis réciproque sera de deux mois quelle que soit leur ancienneté acquise"
Lorsque le contrat a été rédigé, selon la convention, la durée du préavis était de 1 mois, mais depuis le temps, je suis passé coeff 400 et j'ai plus de 2 ans d'ancienneté.
Est-ce que le contrat aurait dû être modifié ou il peut valoir de preuve légale ?
Enfin, je lis ceci sur le site du Gouvernement :
"- En cas de démission, l’existence et la durée du préavis sont fixées par la loi, ou par convention ou accord collectif de travail.
[...]
Le contrat de travail peut prévoir un préavis plus court que le préavis conventionnel, mais pas plus long. "
Conclusion ? Si le contrat n'a pas été modifié, ni signé par les 2 parties, le préavis est celui indiqué dans le contrat de travail.
Le contrat de travail peut "écraser" la convention ?
Merci.
Dansemacabre
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18 septembre 2010
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22 oct. 2009 à 14:27
22 oct. 2009 à 14:27
Oui, si le préavis est clairement stipulé dans le contrat sans faire de référence à la convention collective, et que vous n'avez pas signé d'avenant depuis.
foobar47
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16 mai 2014
22 oct. 2009 à 14:32
22 oct. 2009 à 14:32
Mais le contrat fait référence à la convention collective et le préavis y est clairement stipulé.
Donc ?
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foobar47
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16 mai 2014
26 oct. 2009 à 16:41
26 oct. 2009 à 16:41
Voilà, pour conclure le sujet, j'ai eu ma réponse à ma question.
Tout ce qui a été signé et qui avantage le salarié prédomine sur le reste.
Dans mon cas :
Si vous avez envie de rester 3 mois en préavis, faites valoir la convention.
Si vous avez envie de rester 1 mois en pré-avis, faites valoir le contrat.
Merci à vous.
Tout ce qui a été signé et qui avantage le salarié prédomine sur le reste.
Dans mon cas :
Si vous avez envie de rester 3 mois en préavis, faites valoir la convention.
Si vous avez envie de rester 1 mois en pré-avis, faites valoir le contrat.
Merci à vous.
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