Durée du préavis : contrat ou convention ?
Résolu
foobar47
Messages postés
13654
Statut
Contributeur
-
foobar47 Messages postés 13654 Statut Contributeur -
foobar47 Messages postés 13654 Statut Contributeur -
Bonjour,
Admettons les points suivants :
- La Convention Collective (SYNTEC) prévoit 2 mois de préavis pour une personne X
- Le contrat de travail de la personne X stipule 1 mois de préavis.
- Le contrat de travail n'a jamais été modifié depuis l'embauche.
Qui l'emporte ? Le contrat ou la convention ?
Merci pour votre aide.
Admettons les points suivants :
- La Convention Collective (SYNTEC) prévoit 2 mois de préavis pour une personne X
- Le contrat de travail de la personne X stipule 1 mois de préavis.
- Le contrat de travail n'a jamais été modifié depuis l'embauche.
Qui l'emporte ? Le contrat ou la convention ?
Merci pour votre aide.
A voir également:
- Préavis démission cc66
- Congé paternité et préavis démission - Guide
- Cc66 grille salaire - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Preavis demission - Accueil - Licenciement-Démission
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
5 réponses
En règle général, c'est l'accord le plus favorable à l'employé qui prévaut.
Donc dans votre cas je dirais que le préavis est normalement d'un mois.
Donc dans votre cas je dirais que le préavis est normalement d'un mois.
Merci pour cette réponse rapide.
Voici ce que je peux lire dans la convention :
"La durée du préavis [...] est de 1 mois [...]"
"Après 2 ans d'ancienneté, la durée du préavis ne doit pas être inférieure à deux mois"
"Pour les ETAM classés aux coefficients [...] 400, le préavis réciproque sera de deux mois quelle que soit leur ancienneté acquise"
Lorsque le contrat a été rédigé, selon la convention, la durée du préavis était de 1 mois, mais depuis le temps, je suis passé coeff 400 et j'ai plus de 2 ans d'ancienneté.
Est-ce que le contrat aurait dû être modifié ou il peut valoir de preuve légale ?
Enfin, je lis ceci sur le site du Gouvernement :
"- En cas de démission, l’existence et la durée du préavis sont fixées par la loi, ou par convention ou accord collectif de travail.
[...]
Le contrat de travail peut prévoir un préavis plus court que le préavis conventionnel, mais pas plus long. "
Conclusion ? Si le contrat n'a pas été modifié, ni signé par les 2 parties, le préavis est celui indiqué dans le contrat de travail.
Le contrat de travail peut "écraser" la convention ?
Merci.
Voici ce que je peux lire dans la convention :
"La durée du préavis [...] est de 1 mois [...]"
"Après 2 ans d'ancienneté, la durée du préavis ne doit pas être inférieure à deux mois"
"Pour les ETAM classés aux coefficients [...] 400, le préavis réciproque sera de deux mois quelle que soit leur ancienneté acquise"
Lorsque le contrat a été rédigé, selon la convention, la durée du préavis était de 1 mois, mais depuis le temps, je suis passé coeff 400 et j'ai plus de 2 ans d'ancienneté.
Est-ce que le contrat aurait dû être modifié ou il peut valoir de preuve légale ?
Enfin, je lis ceci sur le site du Gouvernement :
"- En cas de démission, l’existence et la durée du préavis sont fixées par la loi, ou par convention ou accord collectif de travail.
[...]
Le contrat de travail peut prévoir un préavis plus court que le préavis conventionnel, mais pas plus long. "
Conclusion ? Si le contrat n'a pas été modifié, ni signé par les 2 parties, le préavis est celui indiqué dans le contrat de travail.
Le contrat de travail peut "écraser" la convention ?
Merci.
Oui, si le préavis est clairement stipulé dans le contrat sans faire de référence à la convention collective, et que vous n'avez pas signé d'avenant depuis.
Mais le contrat fait référence à la convention collective et le préavis y est clairement stipulé.
Donc ?
Donc ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Voilà, pour conclure le sujet, j'ai eu ma réponse à ma question.
Tout ce qui a été signé et qui avantage le salarié prédomine sur le reste.
Dans mon cas :
Si vous avez envie de rester 3 mois en préavis, faites valoir la convention.
Si vous avez envie de rester 1 mois en pré-avis, faites valoir le contrat.
Merci à vous.
Tout ce qui a été signé et qui avantage le salarié prédomine sur le reste.
Dans mon cas :
Si vous avez envie de rester 3 mois en préavis, faites valoir la convention.
Si vous avez envie de rester 1 mois en pré-avis, faites valoir le contrat.
Merci à vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...