Durée du préavis : contrat ou convention ?

Résolu
foobar47 Messages postés 13536 Date d'inscription jeudi 9 janvier 2003 Statut Contributeur Dernière intervention 16 mai 2014 - 22 oct. 2009 à 14:03
foobar47 Messages postés 13536 Date d'inscription jeudi 9 janvier 2003 Statut Contributeur Dernière intervention 16 mai 2014 - 26 oct. 2009 à 16:41
Bonjour,

Admettons les points suivants :
- La Convention Collective (SYNTEC) prévoit 2 mois de préavis pour une personne X
- Le contrat de travail de la personne X stipule 1 mois de préavis.
- Le contrat de travail n'a jamais été modifié depuis l'embauche.

Qui l'emporte ? Le contrat ou la convention ?
Merci pour votre aide.
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5 réponses

Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 694
22 oct. 2009 à 14:06
En règle général, c'est l'accord le plus favorable à l'employé qui prévaut.

Donc dans votre cas je dirais que le préavis est normalement d'un mois.
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foobar47 Messages postés 13536 Date d'inscription jeudi 9 janvier 2003 Statut Contributeur Dernière intervention 16 mai 2014
22 oct. 2009 à 14:23
Merci pour cette réponse rapide.

Voici ce que je peux lire dans la convention :

"La durée du préavis [...] est de 1 mois [...]"
"Après 2 ans d'ancienneté, la durée du préavis ne doit pas être inférieure à deux mois"
"Pour les ETAM classés aux coefficients [...] 400, le préavis réciproque sera de deux mois quelle que soit leur ancienneté acquise"

Lorsque le contrat a été rédigé, selon la convention, la durée du préavis était de 1 mois, mais depuis le temps, je suis passé coeff 400 et j'ai plus de 2 ans d'ancienneté.

Est-ce que le contrat aurait dû être modifié ou il peut valoir de preuve légale ?

Enfin, je lis ceci sur le site du Gouvernement :

"- En cas de démission, l’existence et la durée du préavis sont fixées par la loi, ou par convention ou accord collectif de travail.
[...]
Le contrat de travail peut prévoir un préavis plus court que le préavis conventionnel, mais pas plus long. "

Conclusion ? Si le contrat n'a pas été modifié, ni signé par les 2 parties, le préavis est celui indiqué dans le contrat de travail.

Le contrat de travail peut "écraser" la convention ?
Merci.
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Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 694
22 oct. 2009 à 14:27
Oui, si le préavis est clairement stipulé dans le contrat sans faire de référence à la convention collective, et que vous n'avez pas signé d'avenant depuis.
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foobar47 Messages postés 13536 Date d'inscription jeudi 9 janvier 2003 Statut Contributeur Dernière intervention 16 mai 2014
22 oct. 2009 à 14:32
Mais le contrat fait référence à la convention collective et le préavis y est clairement stipulé.

Donc ?
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foobar47 Messages postés 13536 Date d'inscription jeudi 9 janvier 2003 Statut Contributeur Dernière intervention 16 mai 2014
26 oct. 2009 à 16:41
Voilà, pour conclure le sujet, j'ai eu ma réponse à ma question.

Tout ce qui a été signé et qui avantage le salarié prédomine sur le reste.

Dans mon cas :
Si vous avez envie de rester 3 mois en préavis, faites valoir la convention.
Si vous avez envie de rester 1 mois en pré-avis, faites valoir le contrat.

Merci à vous.

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