Durée du préavis : contrat ou convention ?
Résolu
foobar47
Messages postés
13536
Date d'inscription
jeudi 9 janvier 2003
Statut
Contributeur
Dernière intervention
16 mai 2014
-
22 oct. 2009 à 14:03
foobar47 Messages postés 13536 Date d'inscription jeudi 9 janvier 2003 Statut Contributeur Dernière intervention 16 mai 2014 - 26 oct. 2009 à 16:41
foobar47 Messages postés 13536 Date d'inscription jeudi 9 janvier 2003 Statut Contributeur Dernière intervention 16 mai 2014 - 26 oct. 2009 à 16:41
A voir également:
- Préavis démission cc66
- Cc66 grille salaire - Guide
- Simulateur date préavis démission - - Licenciement-Démission
- Lettre de demission association - Guide
- Convention collective 66 : PDF à télécharger (2024) - Guide
- Passer du salaire brut au net : simulation 2024 brut et net - Accueil - Juridique et social
5 réponses
Dansemacabre
Messages postés
2218
Date d'inscription
mardi 14 octobre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
18 septembre 2010
703
22 oct. 2009 à 14:06
22 oct. 2009 à 14:06
En règle général, c'est l'accord le plus favorable à l'employé qui prévaut.
Donc dans votre cas je dirais que le préavis est normalement d'un mois.
Donc dans votre cas je dirais que le préavis est normalement d'un mois.
foobar47
Messages postés
13536
Date d'inscription
jeudi 9 janvier 2003
Statut
Contributeur
Dernière intervention
16 mai 2014
22 oct. 2009 à 14:23
22 oct. 2009 à 14:23
Merci pour cette réponse rapide.
Voici ce que je peux lire dans la convention :
"La durée du préavis [...] est de 1 mois [...]"
"Après 2 ans d'ancienneté, la durée du préavis ne doit pas être inférieure à deux mois"
"Pour les ETAM classés aux coefficients [...] 400, le préavis réciproque sera de deux mois quelle que soit leur ancienneté acquise"
Lorsque le contrat a été rédigé, selon la convention, la durée du préavis était de 1 mois, mais depuis le temps, je suis passé coeff 400 et j'ai plus de 2 ans d'ancienneté.
Est-ce que le contrat aurait dû être modifié ou il peut valoir de preuve légale ?
Enfin, je lis ceci sur le site du Gouvernement :
"- En cas de démission, l’existence et la durée du préavis sont fixées par la loi, ou par convention ou accord collectif de travail.
[...]
Le contrat de travail peut prévoir un préavis plus court que le préavis conventionnel, mais pas plus long. "
Conclusion ? Si le contrat n'a pas été modifié, ni signé par les 2 parties, le préavis est celui indiqué dans le contrat de travail.
Le contrat de travail peut "écraser" la convention ?
Merci.
Voici ce que je peux lire dans la convention :
"La durée du préavis [...] est de 1 mois [...]"
"Après 2 ans d'ancienneté, la durée du préavis ne doit pas être inférieure à deux mois"
"Pour les ETAM classés aux coefficients [...] 400, le préavis réciproque sera de deux mois quelle que soit leur ancienneté acquise"
Lorsque le contrat a été rédigé, selon la convention, la durée du préavis était de 1 mois, mais depuis le temps, je suis passé coeff 400 et j'ai plus de 2 ans d'ancienneté.
Est-ce que le contrat aurait dû être modifié ou il peut valoir de preuve légale ?
Enfin, je lis ceci sur le site du Gouvernement :
"- En cas de démission, l’existence et la durée du préavis sont fixées par la loi, ou par convention ou accord collectif de travail.
[...]
Le contrat de travail peut prévoir un préavis plus court que le préavis conventionnel, mais pas plus long. "
Conclusion ? Si le contrat n'a pas été modifié, ni signé par les 2 parties, le préavis est celui indiqué dans le contrat de travail.
Le contrat de travail peut "écraser" la convention ?
Merci.
Dansemacabre
Messages postés
2218
Date d'inscription
mardi 14 octobre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
18 septembre 2010
703
22 oct. 2009 à 14:27
22 oct. 2009 à 14:27
Oui, si le préavis est clairement stipulé dans le contrat sans faire de référence à la convention collective, et que vous n'avez pas signé d'avenant depuis.
foobar47
Messages postés
13536
Date d'inscription
jeudi 9 janvier 2003
Statut
Contributeur
Dernière intervention
16 mai 2014
22 oct. 2009 à 14:32
22 oct. 2009 à 14:32
Mais le contrat fait référence à la convention collective et le préavis y est clairement stipulé.
Donc ?
Donc ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
foobar47
Messages postés
13536
Date d'inscription
jeudi 9 janvier 2003
Statut
Contributeur
Dernière intervention
16 mai 2014
26 oct. 2009 à 16:41
26 oct. 2009 à 16:41
Voilà, pour conclure le sujet, j'ai eu ma réponse à ma question.
Tout ce qui a été signé et qui avantage le salarié prédomine sur le reste.
Dans mon cas :
Si vous avez envie de rester 3 mois en préavis, faites valoir la convention.
Si vous avez envie de rester 1 mois en pré-avis, faites valoir le contrat.
Merci à vous.
Tout ce qui a été signé et qui avantage le salarié prédomine sur le reste.
Dans mon cas :
Si vous avez envie de rester 3 mois en préavis, faites valoir la convention.
Si vous avez envie de rester 1 mois en pré-avis, faites valoir le contrat.
Merci à vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...