Comment contester un refus d'indulgence?
Altadis
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Altadis Messages postés 4 Statut Membre -
Altadis Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai besoin de votre aide pour un problème avec mon permis de conduire.
Au mois d'Avril 2009, je me fais flasher pour excès de vitesse sur une nationale à 4 voies (111 km/h pour 110), je reçois le courrier me notifiant mon infraction et je demande une indulgence pour un si petit excès, à ce jour je n'ai reçu aucune nouvelle de l'officier du ministère public.
Le 18 Aout 2009, je me fais flasher à nouveau à 52 km/h au lieu de 50. A nouveau j'envoie une autre demande d'indulgence et aujourd'hui je reçois une réponse.
Requête rejetée pour le motif suivant: Requête ou réclamation non envoyée en Recommandé avec Accusé de Réception.
Personnellement je trouve ça un peu fort comme motif, même si il est vrai que j'ai complètement oublié de l'envoyer en RAR. Du coup ils prennent ma consignation (135€ quand même pour 2 petits km/h) pour paiement de la contravention . Ma question est donc la suivante, comment puis-je contester ce motif de rejet ?
Merci à vous pour vos réponses.
Cordialement Altadis
J'ai besoin de votre aide pour un problème avec mon permis de conduire.
Au mois d'Avril 2009, je me fais flasher pour excès de vitesse sur une nationale à 4 voies (111 km/h pour 110), je reçois le courrier me notifiant mon infraction et je demande une indulgence pour un si petit excès, à ce jour je n'ai reçu aucune nouvelle de l'officier du ministère public.
Le 18 Aout 2009, je me fais flasher à nouveau à 52 km/h au lieu de 50. A nouveau j'envoie une autre demande d'indulgence et aujourd'hui je reçois une réponse.
Requête rejetée pour le motif suivant: Requête ou réclamation non envoyée en Recommandé avec Accusé de Réception.
Personnellement je trouve ça un peu fort comme motif, même si il est vrai que j'ai complètement oublié de l'envoyer en RAR. Du coup ils prennent ma consignation (135€ quand même pour 2 petits km/h) pour paiement de la contravention . Ma question est donc la suivante, comment puis-je contester ce motif de rejet ?
Merci à vous pour vos réponses.
Cordialement Altadis
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4 réponses
Bonjour ,
Je ne pense pas que vous puissiez contester. La reglementation prevoit que l'envoi se fasse en LR/AR et vous ne l'avez pas fait.
Je ne pense pas que vous puissiez contester. La reglementation prevoit que l'envoi se fasse en LR/AR et vous ne l'avez pas fait.
Bonjour,
Non malheureusement pour moi j'ai omis de l'envoyer en LR/AR, mais je pensais quand même que pour une si petite infraction ils pouvaient faire preuve de clémence et non suivre bêtement le règlement à la lettre. Donc à votre avis c'est peine perdue si je redemande une indulgence?
Cordialement Altadis
Non malheureusement pour moi j'ai omis de l'envoyer en LR/AR, mais je pensais quand même que pour une si petite infraction ils pouvaient faire preuve de clémence et non suivre bêtement le règlement à la lettre. Donc à votre avis c'est peine perdue si je redemande une indulgence?
Cordialement Altadis
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