Recherche des proprietaires pour droit d'acce
bobine 02
-
viciti Messages postés 312 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
viciti Messages postés 312 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, mon mari a une maison en indivison, son frere veut acheter tout est près sauf qu'il y a un probleme de droit de passage, on ne retrouve pas les proprietaires de parcelles concernées, seul passage pour acceder à pied a notre maison, pas d'acces en voiture.
A voir également:
- Recherche des proprietaires pour droit d'acce
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Rétablissement de la dispense de recherche d'emploi - Guide
- Succession : la fin de l'exonération approche, voici la date limite pour donner jusqu'à 300 000 € sans impôt - Guide
- Des héritiers réduisent leurs frais de succession de 3130 € en adressant une requête à leur notaire - Accueil - Actualité juridique et financière
- Bonne nouvelle pour tous les héritiers : ces frais de succession baissent y compris pour les faibles héritages - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...