Recherche des proprietaires pour droit d'acce

bobine 02 -  
viciti Messages postés 312 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, mon mari a une maison en indivison, son frere veut acheter tout est près sauf qu'il y a un probleme de droit de passage, on ne retrouve pas les proprietaires de parcelles concernées, seul passage pour acceder à pied a notre maison, pas d'acces en voiture.
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1 réponse

viciti Messages postés 312 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   95
 
Bonjour,
Ma réponse peut paraitre simple mais, avez vous demander au service du cadastre ??
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