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Recherche des proprietaires pour droit d'acce

bobine 02 - 22 oct. 2009 à 13:17
viciti Messages postés 306 Date d'inscription mardi 1 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2014 - 22 oct. 2009 à 13:27
Bonjour, mon mari a une maison en indivison, son frere veut acheter tout est près sauf qu'il y a un probleme de droit de passage, on ne retrouve pas les proprietaires de parcelles concernées, seul passage pour acceder à pied a notre maison, pas d'acces en voiture.

1 réponse

Réponse 1 / 1
viciti Messages postés 306 Date d'inscription mardi 1 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2014 94
22 oct. 2009 à 13:27
Bonjour,
Ma réponse peut paraitre simple mais, avez vous demander au service du cadastre ??
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