Recherche des proprietaires pour droit d'acce

bobine 02 -  
Bonjour, mon mari a une maison en indivison, son frere veut acheter tout est près sauf qu'il y a un probleme de droit de passage, on ne retrouve pas les proprietaires de parcelles concernées, seul passage pour acceder à pied a notre maison, pas d'acces en voiture.

1 réponse

  1. viciti
    Bonjour,
    Ma réponse peut paraitre simple mais, avez vous demander au service du cadastre ??
    0

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