Succession enfants de deux lits
basora
-
AL -
AL -
Bonjour,
mon beau pere est decedes,le terrain sur lequel la maison a ete construite est un heritage de son cote.
il a trois enfants, ma mere a l'usufruit et aux acquets.elle a droit a la moitie +1/4 sur la maison et 1/4 sur le terrain.
mon beau pere ma eleve depuis l'age de 5 ans (1964 ), en1971 ils se maris.j'ai un papier comme quois il a fait
une demande a la secu pour me couvrir.
Jusqu'and 1977 date de mes 18 ans,il ma toujours declarer aux impots,il avait 2 parts et demi.
justement cette maison a ete construite entre 1976 et 1977 par nous trois seulement.
Le notaire dit que j'ai rien droit,si vous pouvez m'eclairer cela permettrai d'aider un peu plus ma mere,car la
maison est trop grande et li faut la vendre.
Merci
mon beau pere est decedes,le terrain sur lequel la maison a ete construite est un heritage de son cote.
il a trois enfants, ma mere a l'usufruit et aux acquets.elle a droit a la moitie +1/4 sur la maison et 1/4 sur le terrain.
mon beau pere ma eleve depuis l'age de 5 ans (1964 ), en1971 ils se maris.j'ai un papier comme quois il a fait
une demande a la secu pour me couvrir.
Jusqu'and 1977 date de mes 18 ans,il ma toujours declarer aux impots,il avait 2 parts et demi.
justement cette maison a ete construite entre 1976 et 1977 par nous trois seulement.
Le notaire dit que j'ai rien droit,si vous pouvez m'eclairer cela permettrai d'aider un peu plus ma mere,car la
maison est trop grande et li faut la vendre.
Merci
A voir également:
- Succession enfants de deux lits
- Cmg deux enfants - Guide
- Droit de succession - Guide
- Rsa couple 3 enfants 2025 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...