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Simultanéïté délégué et représentant au CE

kabolo -  
prisme social Messages postés 775 Statut Membre -
Bonjour,

dans une entreprise de plus de 300 salariés, un syndicat ayant au moins 2 élus au CE peut-il désigner un représentant au Ce en plus du délégué syndical, siégeant tous 2 simultanément avec voix consultative et heures de délégation ?
merci de vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
prisme social Messages postés 775 Statut Membre 445
 
bonjour

c'est fromage ou dessert mais en ce qui concerne le RS CE étant nommé par le syndicat, celui-ci ne peut pas en même temps cumuler les mandats d'élu et de RS CE...

il doit opter pour l'une des deux fonctions : Cass.Soc 17-7-1990 n°89-60-729 : RJS8-9/90 n°689).

bonne journée.
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