Simultanéïté délégué et représentant au CE
kabolo
-
22 oct. 2009 à 01:28
prisme social Messages postés 772 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2010 - 22 oct. 2009 à 09:18
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1 réponse
prisme social
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mardi 2 juin 2009
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19 juillet 2010
444
22 oct. 2009 à 09:18
22 oct. 2009 à 09:18
bonjour
c'est fromage ou dessert mais en ce qui concerne le RS CE étant nommé par le syndicat, celui-ci ne peut pas en même temps cumuler les mandats d'élu et de RS CE...
il doit opter pour l'une des deux fonctions : Cass.Soc 17-7-1990 n°89-60-729 : RJS8-9/90 n°689).
bonne journée.
c'est fromage ou dessert mais en ce qui concerne le RS CE étant nommé par le syndicat, celui-ci ne peut pas en même temps cumuler les mandats d'élu et de RS CE...
il doit opter pour l'une des deux fonctions : Cass.Soc 17-7-1990 n°89-60-729 : RJS8-9/90 n°689).
bonne journée.
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