Renouvellement titre de sejour salarié
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tekis
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Kiki -
Kiki -
Bonjour,
après mon stage très significatif dans une entreprise en france, j'ai été sollicité par une autre entreprise pour travailler en tant que ingénieur d'étude sur un projet. ceci a nécessité une procedure de changement de staut (statut étudiant --->statut salarié) qui a durée 5 mois. après l'accord de la DDTEFP, il est arrivé que le projet sur lequel je devrais travailler a été pourvu. J'ai dù encore attendre 2 mois pour intégrer un projet dans le même département en CDI. au bout de 6 mois, à quelques jours de la fin de ma periode, mon chef m'annonce la fin de ma période d'essai. aujourd'hui je me retrouve sans emploi. ma carte de séjour salarié prend fin en mars.
ma question est la suivante:
pourrais je renouveller mon titre de séjour salarié sachant que je n'ai pas été emauché par l'entreprise en question (fin de periode d'essai)?
si oui, combien de mois pourrais je encore bénéficier du titre de séjour salarié?
cordialement,
après mon stage très significatif dans une entreprise en france, j'ai été sollicité par une autre entreprise pour travailler en tant que ingénieur d'étude sur un projet. ceci a nécessité une procedure de changement de staut (statut étudiant --->statut salarié) qui a durée 5 mois. après l'accord de la DDTEFP, il est arrivé que le projet sur lequel je devrais travailler a été pourvu. J'ai dù encore attendre 2 mois pour intégrer un projet dans le même département en CDI. au bout de 6 mois, à quelques jours de la fin de ma periode, mon chef m'annonce la fin de ma période d'essai. aujourd'hui je me retrouve sans emploi. ma carte de séjour salarié prend fin en mars.
ma question est la suivante:
pourrais je renouveller mon titre de séjour salarié sachant que je n'ai pas été emauché par l'entreprise en question (fin de periode d'essai)?
si oui, combien de mois pourrais je encore bénéficier du titre de séjour salarié?
cordialement,
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3 réponses
La carte de séjour temporaire "salarié" est renouvelée d'1 an, si son titulaire se trouve involontairement privé d'emploi, à la date de sa première demande de renouvellement. Les droits au séjour du titulaire d'un visa "salarié" dispensant d'un 1er titre de séjour en France sont aussi, dans ce cas, prorogés.
Si, aux termes de ce délai d'1 an, l'étranger est toujours privé d'emploi, la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) statue sur sa demande au regard de ses droits à l'allocation chômage.
Son droit au travail et au séjour est alors prorogé le temps des droits à l'allocation de chômage restant à courir.
Le demandeur doit présenter tout justificatif relatif à la cessation de son emploi et, éventuellement, à ses droits aux allocations chômage.
Si, aux termes de ce délai d'1 an, l'étranger est toujours privé d'emploi, la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) statue sur sa demande au regard de ses droits à l'allocation chômage.
Son droit au travail et au séjour est alors prorogé le temps des droits à l'allocation de chômage restant à courir.
Le demandeur doit présenter tout justificatif relatif à la cessation de son emploi et, éventuellement, à ses droits aux allocations chômage.
merci pour l'info, ta reponse est satisfaisante, je crois que l'article Art. R 341-5 du Code du travail le confirme.
aussi pourrais tu me dire les dossiers à fournir pour renouveller la carte de séjour dans ce cas bien précis.
cordialement,
aussi pourrais tu me dire les dossiers à fournir pour renouveller la carte de séjour dans ce cas bien précis.
cordialement,
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