Renouvellement titre de sejour salarié

Résolu
tekis Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 22 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2009 - 22 oct. 2009 à 01:17
 Kiki - 7 janv. 2010 à 16:37
Bonjour,
après mon stage très significatif dans une entreprise en france, j'ai été sollicité par une autre entreprise pour travailler en tant que ingénieur d'étude sur un projet. ceci a nécessité une procedure de changement de staut (statut étudiant --->statut salarié) qui a durée 5 mois. après l'accord de la DDTEFP, il est arrivé que le projet sur lequel je devrais travailler a été pourvu. J'ai dù encore attendre 2 mois pour intégrer un projet dans le même département en CDI. au bout de 6 mois, à quelques jours de la fin de ma periode, mon chef m'annonce la fin de ma période d'essai. aujourd'hui je me retrouve sans emploi. ma carte de séjour salarié prend fin en mars.

ma question est la suivante:
pourrais je renouveller mon titre de séjour salarié sachant que je n'ai pas été emauché par l'entreprise en question (fin de periode d'essai)?
si oui, combien de mois pourrais je encore bénéficier du titre de séjour salarié?

cordialement,

3 réponses

58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 549
22 oct. 2009 à 09:22
La carte de séjour temporaire "salarié" est renouvelée d'1 an, si son titulaire se trouve involontairement privé d'emploi, à la date de sa première demande de renouvellement. Les droits au séjour du titulaire d'un visa "salarié" dispensant d'un 1er titre de séjour en France sont aussi, dans ce cas, prorogés.

Si, aux termes de ce délai d'1 an, l'étranger est toujours privé d'emploi, la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) statue sur sa demande au regard de ses droits à l'allocation chômage.

Son droit au travail et au séjour est alors prorogé le temps des droits à l'allocation de chômage restant à courir.

Le demandeur doit présenter tout justificatif relatif à la cessation de son emploi et, éventuellement, à ses droits aux allocations chômage.

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tekis Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 22 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2009
23 oct. 2009 à 15:23
merci pour l'info, ta reponse est satisfaisante, je crois que l'article Art. R 341-5 du Code du travail le confirme.
aussi pourrais tu me dire les dossiers à fournir pour renouveller la carte de séjour dans ce cas bien précis.
cordialement,
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 549
25 oct. 2009 à 21:09
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Hello, est-ce que t'as pouvé de renouveler ta carte ?? je suis dans le meme cas ..
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