Carte grise avec mention "ou"

betty02 - 21 oct. 2009 à 20:39
 Profil bloqué - 21 oct. 2009 à 21:40
Bonjour, mon père est decede mais sur sa carte grise il est ecrit Mr ou Mme untel ma mère peux t'elle vendre la voiture sans demander l'accord à ses enfants

1 réponse

Profil bloqué
21 oct. 2009 à 21:40
mon mari et decede et la voiture ete aux deux nom cette voiture je les vendu mais il a fallu ke l acheteur me demande un certificat d heriditer que la prefecture a demandez pour la carte grise...otrement les heritier ete ke moi et son fils de 3 ans donc je pense qu il faut kel fasse des certificat d heriditer aupres d un notaire pour info j ai payer 180euro
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