RACHAT ENTREPRISE
CARO
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prisme social Messages postés 775 Statut Membre -
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Bonjour,
LORS D'UN RACHAT D'ENTREPRISE 2 COMPTABLES A 35 HEURES UNE S'OCCUPE A PLEIN TEMPS DE CETTE SOCIETE (ELLE EST AGEE DE 44 ANS ET A 8 ANS D'ANCIENNETE) L'AUTRE TRAVAIL A MI TEMPS POUR CETTE SOCIETE ET UN MI TEMPS POUR UNE AUTRE SOCIETE QUI N'EST PAS RACHETER(ELLE EST AGEE DE 26 ANS ET A 2 ANS D'ANCIENNETEE).LE NOUVEAU PATRON PEUT TIL RETIRER DES HEURES A LA PREMIERE COMPTABLE POUR LES DONNER A LA DEUXIEME? SI IL DECIDE DE SUPPRIMER UN DES 2 POSTES LEQUEL DOIT IL GARDER POUR ETRE OK AVEC LA LOI? DERNIER EMBAUCHER 1ER LICENCIER?
MERCI PAR AVANCE.
LORS D'UN RACHAT D'ENTREPRISE 2 COMPTABLES A 35 HEURES UNE S'OCCUPE A PLEIN TEMPS DE CETTE SOCIETE (ELLE EST AGEE DE 44 ANS ET A 8 ANS D'ANCIENNETE) L'AUTRE TRAVAIL A MI TEMPS POUR CETTE SOCIETE ET UN MI TEMPS POUR UNE AUTRE SOCIETE QUI N'EST PAS RACHETER(ELLE EST AGEE DE 26 ANS ET A 2 ANS D'ANCIENNETEE).LE NOUVEAU PATRON PEUT TIL RETIRER DES HEURES A LA PREMIERE COMPTABLE POUR LES DONNER A LA DEUXIEME? SI IL DECIDE DE SUPPRIMER UN DES 2 POSTES LEQUEL DOIT IL GARDER POUR ETRE OK AVEC LA LOI? DERNIER EMBAUCHER 1ER LICENCIER?
MERCI PAR AVANCE.
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1 réponse
Bonjour
dans le cas d'une reprise de société il y a transfert des contrats de travail, donc de l'ancieneté et de tout ce qui s'en suit : donc si il estime n'avoir besoin que d'une seule collaboratrice dans ce domaine et il va falloir licencier l'une des deux pour raisons économiques, et dans ce cas là il n'y a pas de règles de départ ou de quoi que ce soit, il va falloir qu'il fasse un choix en fonction des ses besoins.
bon courage.
dans le cas d'une reprise de société il y a transfert des contrats de travail, donc de l'ancieneté et de tout ce qui s'en suit : donc si il estime n'avoir besoin que d'une seule collaboratrice dans ce domaine et il va falloir licencier l'une des deux pour raisons économiques, et dans ce cas là il n'y a pas de règles de départ ou de quoi que ce soit, il va falloir qu'il fasse un choix en fonction des ses besoins.
bon courage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...