A voir également:
- Disponibilité pour convenances personnelles
- Lettre d'absence au travail pour raison personnelle - Guide
- Lettre temps partiel pour convenance personnelle - Guide
- Modèle lettre congé sans solde pour convenance personnelle - Guide
- Lettre, renouvellement disponibilité - Forum salariés
- Demande de mutation pour raison personnelle - Guide
5 réponses
Bonjour,
Voir ce lien https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4115404-reintegration-suite-a-une-disponibilite
Cordialement
Voir ce lien https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4115404-reintegration-suite-a-une-disponibilite
Cordialement
heu...
J'ajoute qu'en prenant votre dispo, votre contrat est suspendu. En conséquence, votre réintégration s'active sur cette même base.
J'ajoute qu'en prenant votre dispo, votre contrat est suspendu. En conséquence, votre réintégration s'active sur cette même base.
gizou76aad
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 21 octobre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
21 octobre 2009
21 oct. 2009 à 11:08
21 oct. 2009 à 11:08
de quoi vous me dites que mon contrat est suspendu
je suis titulaire et mon administration m a dit que j'avais droit à 10 ans renouvelable tous les ans
ce que je voudrais savoir c'est si il on droit de me descendre d'échelon aussi rapidement
4 échelons de perdu en 5 années je trouve que ca fais beaucoup
merci de m'éclaircir
je suis titulaire et mon administration m a dit que j'avais droit à 10 ans renouvelable tous les ans
ce que je voudrais savoir c'est si il on droit de me descendre d'échelon aussi rapidement
4 échelons de perdu en 5 années je trouve que ca fais beaucoup
merci de m'éclaircir
gizou76aad
La disponibilité pour convenances personnelles est la situation de l'agent qui se trouve placé temporairement, à sa demande, hors de son administration ou service d'origine. Durant cette période, vous cessez de bénéficier de votre rémunération et de vos droits à l'avancement et à la retraite.
Bien que vous n'assurez plus votre service, vos liens avec votre établissement d'origine n'est pas rompu :
- Vous conservez le grade dont vous êtes titulaire ;
- Vous conservez les droits acquis antérieurement, aussi bien pour l'avancement que pour la retraite ;
- Vous demeurez soumis aux obligations de votre statut : obligation de discrétion professionnelle ;
La disponibilité pour convenances personnelles est la situation de l'agent qui se trouve placé temporairement, à sa demande, hors de son administration ou service d'origine. Durant cette période, vous cessez de bénéficier de votre rémunération et de vos droits à l'avancement et à la retraite.
Bien que vous n'assurez plus votre service, vos liens avec votre établissement d'origine n'est pas rompu :
- Vous conservez le grade dont vous êtes titulaire ;
- Vous conservez les droits acquis antérieurement, aussi bien pour l'avancement que pour la retraite ;
- Vous demeurez soumis aux obligations de votre statut : obligation de discrétion professionnelle ;
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...