Aide discorde bailleur locataire

crapouille43 Messages postés 14 Date d'inscription mardi 20 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2009 - 20 oct. 2009 à 16:58
crapouille43 Messages postés 14 Date d'inscription mardi 20 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2009 - 22 oct. 2009 à 09:18
Bonjour,
Voila je vous expose mon problème,nous sommes dans un immeuble locatif avec 3 appartements.
Chaque mois une personne doit faire le ménage du hall et des escaliers ainsi que la porte d'entrée et la façade.
Au mois d'aout il y a eu des oeufs jeté sur la façade et cela n'as pas été nettoyé de tous le mois,ensuite septembre le ménage a été effectué par nos 2eme voisin sans problème sauf les taches d'oeufs qui ne sont pas partis,maintenant au mois d'octobre c'est a nous de faire le ménage nous l'avons fait et la la propriétaire m'appelle pour me dire qu'elle a pris une entreprise pour effectué le ménage car je e le faisais pas ou mal en parlant des taches d'oeuf qui sont sur la façade je le rappelle depuis le mois d'aout.
Du coup l'entreprise vient jeudi et cela a ma charge a t-elle le droit?
Je ne vois pas pourquoi moi je devrez payer pour nettoyer ceux qui n'a pas était nettoyé au mois d'aout!!!
D'autant plus qu'elle n'a rien dis au cours du mois de septembre.
Je pense que cela est du au fait qu'elle essaie de louer son appartement au dessus et que la façade doit ètre vraiment nikel et que une occasion se présente pour pas qu'elle paie et sa va ètre pour moi.

Pour l'instant je refuse de payer cela
Qu'en pensez vous?

27 réponses

Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 549
20 oct. 2009 à 17:02
Bonjour ,

Je suis etonné que l'entretien de la façade soit mis a la charge des locataires.

Peut-etre un A.I. pourra t-il confirmer ou infirmer ma reponse.
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crapouille43 Messages postés 14 Date d'inscription mardi 20 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2009
20 oct. 2009 à 17:05
Enfin se n'est pas tout a fait la façade je pense c'est la partie en bois qui mesure environ 2.30m que nous devons nettoyer. Tu crois que ce n'est pas a nous de le faire et que c'est considéré comme la façade?
Sachant que dans la rue mis a part les commerçant nous sommes les seuls a faire ça
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 549
20 oct. 2009 à 17:07
Cette partie en bois fait bien partie du mur de devant ? donc elle est façade !
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crapouille43 Messages postés 14 Date d'inscription mardi 20 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2009
20 oct. 2009 à 17:12
Oui et elle fait un petit renfoncement jusqu'à la porte d'entrée. merci a toi
Et au cas ou ce ne serais pas de la façade est ce que se qu'elle fais est légitime?
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bonjour : Si chacun ne fait pas le ménage comme prévu, il faut bien que quelqu'un le fasse, et ce n'est pas au propriétaire de payer.

Elle va finir par faire passer une entreprise pour chaque fois, qui fera le ménage à la place des locataires, et ce sera dans les charges. C'est comme cela que ça se passe dans les copropriétés.
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crapouille43 Messages postés 14 Date d'inscription mardi 20 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2009
20 oct. 2009 à 17:31
Oui je comprends bien paulin mais pourquoi n'a t-elle rien dis tous le mois d'aout et de septembre alors que les oeuf avait pourris et que c'était bien plus sale que maintenant et du coup se serais a moi de payer pour les conneries des autres?
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bonjour : Et bien vous lui dites que vous ne voulez pas payer pour les oeufs, car c'est du vandalisme, ça n'entre pas dans le ménage "normal".

Et si c'est accessible, enlevez ces traces, au moins vous n'aures pas à payer.
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 574
20 oct. 2009 à 17:40
Qu'est ce qui est indiqué précisément dans le bail à ce sujet ?
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crapouille43 Messages postés 14 Date d'inscription mardi 20 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2009
20 oct. 2009 à 20:16
Ok avec toi paulin mais pour cela il faudrait qu'elle soit un peu courageuse.
Je l'ai croisé tout a l'heure dans la rue elle m'a dit pas la peine d'essayer de nettoyer l'entreprise vient jeudi.
Je lui est alors dis que les taches datais du mois d'aout est qu'a l'époque vous n'avez rien dit.
Et la elle est partit sans me répondre ni me laissé finir ma phrase.

Ensuite coup de téléphone pour me dire que le tarifs était de 16€ de l'heure pour l'entreprise de ménage et que c'est moi qui payait.
J'ai donc voulus me justifié et la elle m'a raccroché au nez.
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crapouille43 Messages postés 14 Date d'inscription mardi 20 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2009
20 oct. 2009 à 20:38
Dans le bail il y a:

Le preneur prendra a sa charge l'entretien courant des lieux et de leurs équipement.Il devra donc effectuer ou faire effectuer a ses frais les menues réparations ainsi que toute les réparations de nature locatives.

Toutefois il ne sera pas tenu de celles rendus nécessaire par suite de vétusté,malfaçon,vice de construction ou par suite d'un cas fortuit ou de force majeure.

Le bailleur devra assumer la charge des réparations autres que locatives. Acet égard le preneur s'engage a le prévenir immédiatement de toute détérioration qu'il constaterait dans les lieux loués et qui necessiteraient des réparations a sa charge.

le preneur devra supporter sans indemnité l'éxécution par le bailleur des travaux nécessaires au maintient en l'état et à l'entretien normal des locaux loués ainsi que toutes réparations qui deviendraient urgentes sauf ci ces travaux avaient une durée supérieure a quarante jours.

voila ce que dit le bail
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 574
20 oct. 2009 à 20:42
....ici on ne parle pas d'entretien des parties communes....rien à ce sujet ?
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 549
20 oct. 2009 à 21:02
Bonsoir ,

Ces oeufs lancés sur la facade sont assimilables a des graffitis. Or les graffitis ne figurent pas dans les charges recuperables.

Ceci confirme ce que je vous ai precedemment indiqué. Les murs de façades ne constituant pas un service dont beneficie directement le locataire ce dernier n'a pas a etre ponctionné par en assurer l'entretien.

Il n'y a donc pas a participer au paiement du nettoyage, c'est a la seule charge du proprio. (sauf avis contraire motivé).
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 574
20 oct. 2009 à 21:04
Ne comptez pas sur moi pour motiver un avis contraire Foyer ! :o))
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 549
20 oct. 2009 à 21:06
Ah bon ? Cdt.
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crapouille43 Messages postés 14 Date d'inscription mardi 20 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2009
20 oct. 2009 à 21:08
Merci a vous deux est ce que tu a le texte de loi qui indique cela?
Faut encore qu'elle reconnaisse que ce sont bien des oeufs qui ont tachés la façade ou alors des simples témoignages suffiront?? Par exemple mes voisins,ma compagne,des amis étant venus chez moi,moi?
Non ibagaret j'ai tous marqué ce qu'il y avait sur le bail
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 574
21 oct. 2009 à 11:46
arrêtés 87-712 et 713 sont les textes auxquels pensait certainement Foyer...
Cette histoire de nettoyage n'est pas claire et devrait au moins être notée sur le bail. Dans l'absence un locataire n'est pas responsable de l'entretien des parties communes et encore moins de la façade d'un bâti. Le risque est qu'ensuite effectivement une entreprise soit missionnée pour le nettoyage et donc que les locataires aient un peu plus de charges provisionnelles (cela étant le nettoyage de la façade serait toujours exclus de la responsabilité des locataires)
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 549
20 oct. 2009 à 21:19
Non, je n'ai pas le texte sous les yeux mais la liste exhaustive des charges recuperables peut etre consultée sur legifrance.gouv.fr, du coté de la loi du 6 juillet 1989.

Ne peuvent etre pris en charge recuperables sur le locataire que ce qui est inscrit, et rien d'autre !!

(Seriez vous de la "Haute Big" ? ...43)
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crapouille43 Messages postés 14 Date d'inscription mardi 20 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2009
21 oct. 2009 à 08:05
Ok je vais regardé ça merci de ton aide!!!!
Effectivement je suis de la haute loire mais il me semble qu'on dit la "haute bique" non?
Tu est d'où toi?
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 549
21 oct. 2009 à 21:19
Bonsoir crapouille 43 ,

J'ai vecu a Yssingeaux, Costaros, Le Monastier sur Gazeille .. mais c'est loin tout cela .
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crapouille43 Messages postés 14 Date d'inscription mardi 20 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2009
21 oct. 2009 à 08:08
Tu pourrais pas m'aider a trouver le texte moi je n'y comprend rien du tout a legifrance??
Merci de ton aide
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Utilisateur anonyme
21 oct. 2009 à 08:38
bonjour :Il n'en reste pas moins que si vous ne participez pas au ménage comme les autres, il est normal que vous payez, d'autant plus qu'à 16 euros de l'heure, cette entreprise ne doit pas être au courant des prix, elle ne va pas tarder à faire faillite, alors profitez-en.

L'histoire des oeufs, reste à part, et pas à votre charge.
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crapouille43 Messages postés 14 Date d'inscription mardi 20 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2009
21 oct. 2009 à 08:54
Oui mais je fais le ménage comme mes voisins seul celle qui devait le faire au mois d'aout ne la pas fait et ces la que des oeufs on était jeté et la proprio a attendu que se soit a mon tour de faire le ménage pour dire que je le faisais pas en me parlant des taches d'oeufs qui y sont depuis 2 mois.
L'entreprise c'est une association en fait.
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