Détournement de courrier
lecap75
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Marie 21 -
Marie 21 -
Bonjour,
Mon ex-mari a fait de fausses déclarations sur ces revenus auprès du Juge aux Affaires Familiales en déclarant 4 500€ de revenus mensuels pour ne pas me payer de pensuion alimentaire, alors que j'ai la preuve qu'il perçoit 8 200€ mensuellement. En effet j'ai ouvert ces courriers de la banque qui arrivaient toujours à mon adresse. Si je les produits en justice que peut-il faire, qu'est-ce que je risque légalement?
Mon ex-mari a fait de fausses déclarations sur ces revenus auprès du Juge aux Affaires Familiales en déclarant 4 500€ de revenus mensuels pour ne pas me payer de pensuion alimentaire, alors que j'ai la preuve qu'il perçoit 8 200€ mensuellement. En effet j'ai ouvert ces courriers de la banque qui arrivaient toujours à mon adresse. Si je les produits en justice que peut-il faire, qu'est-ce que je risque légalement?
A voir également:
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3 réponses
Logiquement il doit fournir de lui meme ces papiers, c'est obligatoire donc vous ne devriez pas avoir a le faire !
Bonjour,
Si j'étais toi je trouverais une autre solution que de transmettre ces documents. Mon ami à voulu utiliser des documents qu'elle avait sur son adresse mail (adresse mail ouverte) contre son ex femme et elle a porté plainte. Il a prit 2 mois de prison avec sursis (qui ont été retiré grâce à son avocat) et 700 euros d'amande qu'il a réglé, et du coup il n'a pas pu présenter les preuves lors de son divorce puisqu'il avait été condamné pour ses pièces. Donc à éviter.
Si j'étais toi je trouverais une autre solution que de transmettre ces documents. Mon ami à voulu utiliser des documents qu'elle avait sur son adresse mail (adresse mail ouverte) contre son ex femme et elle a porté plainte. Il a prit 2 mois de prison avec sursis (qui ont été retiré grâce à son avocat) et 700 euros d'amande qu'il a réglé, et du coup il n'a pas pu présenter les preuves lors de son divorce puisqu'il avait été condamné pour ses pièces. Donc à éviter.
Bonjour,
Mon mari, a detourné le courrier concernant le couple, extrait du compte joint, impôts ect.. récemment j' ai appris qu'il percevais aussi le remboursement de notre assurance du prêt immobilier ( 100 % par tête ) il est devenu invalide après un an d'arrêt de travail, alors que j'ai toujours continuer de remboursé. je ne sais pas quoi faire.
Mon mari, a detourné le courrier concernant le couple, extrait du compte joint, impôts ect.. récemment j' ai appris qu'il percevais aussi le remboursement de notre assurance du prêt immobilier ( 100 % par tête ) il est devenu invalide après un an d'arrêt de travail, alors que j'ai toujours continuer de remboursé. je ne sais pas quoi faire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...