A voir également:
- Perte et seuil de cession valeurs mobilieres
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Modèle déclaration de perte - Guide
- Cession de terrain entre particuliers ✓ - Forum Immobilier
- Contester un permis de construire pour perte d'intimité - Guide
- Céssion gratuite d'une parcelle de terrain - Forum Immobilier
2 réponses
Utilisateur anonyme
20 oct. 2009 à 19:58
20 oct. 2009 à 19:58
bonsoir
ton message doit etre plus clair
précise pour chaque année entre 2001 et aujourd'hui le montant de tes cession ainsi que la perte ou le gain résultant de ces cessions
merci de présenter ceci correctement sinon pas de réponse
ton message doit etre plus clair
précise pour chaque année entre 2001 et aujourd'hui le montant de tes cession ainsi que la perte ou le gain résultant de ces cessions
merci de présenter ceci correctement sinon pas de réponse
Utilisateur anonyme
20 oct. 2009 à 21:35
20 oct. 2009 à 21:35
je crois que tu as acheté à 15300 et que tu as revendu à 13000€
donc moins value de 2300 € ...je vois plus cela comme ca. tu as dépassé le plafond de cession de l'époque donc tu peut bénéficier de ta moins value.
tu peux utiliser les moins value latente mais c'est limité dans le temps. (5 ans pour moins value jusqu'à 2001 et 10 ans à compter de 2002) en imputant en 1er la plus value (quand le seuil de cession est dépassé) sur la moins value la plus ancienne
REGARDE L IMPRIME CI JOINT
http://www.impot.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_3701/fichedescriptiveformulaire_3701.pdf
as tu fait des plus values depuis 2002 ?
je précise que 2002 est une année prescrite mais tu peux modifier tes moins value latente via l'imprimé 2041 à joindre à ta déclaration de revenus chaque année ; enfin, plutot modifier le cumul "latent" à partir du moment ou tu as gardé les justificatifs bancaires et que ta cession depasse le seuil de cession
donc moins value de 2300 € ...je vois plus cela comme ca. tu as dépassé le plafond de cession de l'époque donc tu peut bénéficier de ta moins value.
tu peux utiliser les moins value latente mais c'est limité dans le temps. (5 ans pour moins value jusqu'à 2001 et 10 ans à compter de 2002) en imputant en 1er la plus value (quand le seuil de cession est dépassé) sur la moins value la plus ancienne
REGARDE L IMPRIME CI JOINT
http://www.impot.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_3701/fichedescriptiveformulaire_3701.pdf
as tu fait des plus values depuis 2002 ?
je précise que 2002 est une année prescrite mais tu peux modifier tes moins value latente via l'imprimé 2041 à joindre à ta déclaration de revenus chaque année ; enfin, plutot modifier le cumul "latent" à partir du moment ou tu as gardé les justificatifs bancaires et que ta cession depasse le seuil de cession
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 oct. 2009 à 20:39
En 2001, j'ai vendu des valeurs mobilières pour une valeur de 2300€, le prix d'achat était de 15300€, donc, j'ai une moins-value de 13000€.
Je voudrais savoir si je pouvais reporter la moins-value de 13 000€ sur 2002.
Le seuil de cession était de 7623 €.
Merci pour votre aide.