Réclamation de la taxe fonciere à l'entrepris

shara -
Utilisateur anonyme - 20 oct. 2009 à 15:31

Bonjour,
je loue un bâtiment à une entreprise et je dois réclamer une partie de la taxe foncière,quelle
modèle de lettre puis-je envoyer,
d'avance merci

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Utilisateur anonyme

Conformément au bail signé le ...... qui précisait que vous seriez redevable de x % de la taxe foncière , je vous fais parvenir le duplicata de ma taxe 2009 et vous demande le remboursement de .... €

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