Bonjour,
Mon père est décédé en mai 2009, mes deux frères et moi-même nous sommes mis d'accord (verbalement) sur la succession, celui ou ceux qui acceptent reçoivent actif et passif. A ce jour, l'un de mes frères a mis des meubles et autres objets en dépôt vente à son nom, a céder "à titre gratuit" le véhicule de notre père à sa copine, nous a signaler que ce véhicule avait été détruit. A aujourd'hui, nous ne savons pas ce qu'il perçoit des dépôts, une plainte à mon nom est en cours car la compagne de mon père s'est servie alors qu'elle n'avait aucun droit, mon frère (toujours le même) a cru bon juger faire un arrangement avec la personne mise en cause s'en en parler avec l'un de nous. Je sens bien que nous allons être les dindons de la farce, auriez-vous une solution car plus ont avance et plus ont trouve certaines transactions faites de la part de mon frère sans que nous sachions informé. Doit-on porter plainte pour abus de confiance car lorsque la facture d'inhumation tombera qui devra payer si aucun de nous reçoit de l'argent des meubles et autres matériels en dépôt. Merci de répondre à mon urgence.
Tout d'abord, merci d'avoir répondu, le problème est légèrement complexe car je suis le seul des trois à avoir effectuer un refus de succession, mon très jeune frère qui lui ne comprends pas trop de chose dans ce domaine m'a demandé conseil car il s'est aperçu que mon autre frère qui avait annoncé que d'une part le véhicule de mon père serait enlever pour être mis en destruction l'a mis en cession gratuite à sa compagne et roule aujourd'hui avec. Des biens mobiliers ont été vendu et il a encaissé l'argent, des fusils de chasse qui étaient en dépôt, sur sept deux ont été retiré par mon frère sans qu'il y ai une rentrée d'argent, et il ne sait pas où cela peut mener car une facture de frais d'obsèques vient de tomber et nous avions convenu "oralement" mais tous les trois que le ou les héritiers s'acquitteraient également des frais d'obsèques car au résultat la balance est positive, pas de beaucoup mais positive. Mon petite frère à peur que mon autre frère encaisse pas mal d'argent sans en faire la déclaration au notaire et laisse les factures derrières. Voilà mon énorme problème, si un notaire peut jouer le rôle d'arbitre, ai-je droit à la discussion sachant que j'ai refusé la succession. Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 oct. 2009 à 15:56