Refus de remise
Ouragan
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Ouragan -
Ouragan -
Bonjour,
Je suis commerçant et plusieurs fois la banque avec qui je travaille, refuse de prendre toutes mes remises.
Y'a t'il légalement une limite?
A t'elle le droit de refuser mes remises (3 par exemple aujourd'hui)
J'aimerai savoir aussi par quel institution les banques sont elles régies (Qui controle les abus etc, etc)
Vous remerçiant à l'avance
cdt
Ouragan
Je suis commerçant et plusieurs fois la banque avec qui je travaille, refuse de prendre toutes mes remises.
Y'a t'il légalement une limite?
A t'elle le droit de refuser mes remises (3 par exemple aujourd'hui)
J'aimerai savoir aussi par quel institution les banques sont elles régies (Qui controle les abus etc, etc)
Vous remerçiant à l'avance
cdt
Ouragan
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9 réponses
Des remises de quoi ? Si ce sont des espèces ou des chèques, non, il n'y a pas de raison qu'ils vous les refusent.
Par ailleurs, en plus des inspections internes et de l'audit, les banques sont contrôlées par la commission bancaire, l'AMF (Autorité des Marchés Financiers) et le cas échéant, par l'ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles). Dans l'immédiat, je ne vois que ceux la, mais j'en oublie peut être.
Par ailleurs, en plus des inspections internes et de l'audit, les banques sont contrôlées par la commission bancaire, l'AMF (Autorité des Marchés Financiers) et le cas échéant, par l'ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles). Dans l'immédiat, je ne vois que ceux la, mais j'en oublie peut être.
Merci beaucoup de votre réponse,
Je pose cette question car celà m'embête beaucoup cette affaire.
Je ne peux pas toujours aller à la banque pour des raisons d'activités et de personnel et c'est un véritable bras de fer avec la banque, à la fin c'est presque un stress d'y aller.
C'est pour celà aussi que je demandais les recours, car à la fin je ne trouve pas ça normal de stresser d'aller à la banque.
Merci encore
cdt
Ouragan
Je pose cette question car celà m'embête beaucoup cette affaire.
Je ne peux pas toujours aller à la banque pour des raisons d'activités et de personnel et c'est un véritable bras de fer avec la banque, à la fin c'est presque un stress d'y aller.
C'est pour celà aussi que je demandais les recours, car à la fin je ne trouve pas ça normal de stresser d'aller à la banque.
Merci encore
cdt
Ouragan
Si il y'a eu une suite, j'ai contacté la commission banquaire.
Ils m'ont répondu qu'une banque n'a pas le droit de refuser une remise sur un compte déjà ouvert.
De plus, à savoir que si une agression survenait lors du retour et qu'il y'a vol de cette remise et ou préjudice corporel, la banque est directement responsable.
Bien cdt
Ouragan
Ils m'ont répondu qu'une banque n'a pas le droit de refuser une remise sur un compte déjà ouvert.
De plus, à savoir que si une agression survenait lors du retour et qu'il y'a vol de cette remise et ou préjudice corporel, la banque est directement responsable.
Bien cdt
Ouragan
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Depuis le début du post, on demande de quelles remises il s'agit. Ouragan, vous ne nous avez toujours pas répondu ! C'est ça qui m'agace (gentiment...)
Euh ... si je peux rajouter une question , ce serait de connaître le motif du refus de ces dépôts ? Peut être allez vous déposer trop souvent de fois dans la journée ( de très petites sommes ) et que le banquier en a ras le bol du travail à fournir en conséquence.
Germain, vous m'avez fait peur sur le coup ^^
Mais comme souvent, je suis d'accord avec vous...
Mais comme souvent, je suis d'accord avec vous...
Des remises espèces et chèque. Motif du refus? On ne prend pas au delà de 2 remises.
Voilà :)
On y va en général tous les deux jours, mais il peut arriver que suite à un problème humain (vendeur absent) ou d'activité (la banque est pas à coté, on ne peut pas toujours se permettre d'être absent longuement) on amène pour 3 jours.
Voilà
Ouragan
Voilà :)
On y va en général tous les deux jours, mais il peut arriver que suite à un problème humain (vendeur absent) ou d'activité (la banque est pas à coté, on ne peut pas toujours se permettre d'être absent longuement) on amène pour 3 jours.
Voilà
Ouragan
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