A voir également:
- Problème Employé Mairie : Qui contacter?
- Lettre mairie rats - Guide
- Demande d'abattage d'arbre mairie - Guide
- Peut on se pacser dans n'importe quelle mairie - Forum PACS
- Lotissement privé les obligations mairie - Forum Immobilier
- Rétrocession voirie lotissement la mairie peut elle refusée - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour,
Vous pouvez contacter :
- votre hiérarchie
- l'inspection du travail,
- le préfet,
- le médecin du travail,
- un syndicat même si vous n'êtes pas syndiqué,
- le médiateur de la République
...
Cordialement
Vous pouvez contacter :
- votre hiérarchie
- l'inspection du travail,
- le préfet,
- le médecin du travail,
- un syndicat même si vous n'êtes pas syndiqué,
- le médiateur de la République
...
Cordialement
Bonjour,
Oui et non.
En règle générale, l'inspection du travail est chargé de veiller à la bonne application du droit du travail au sein des entreprises.
Cependant, certaines dispositions du code du travail (en matière de formation par exemple) sont applicables aux agents de l'Etat.
Il n'est donc pas possible de dire au sens strict que les agents contractuels, fonctionnaires, stagiaires n'y sont pas du tout soumis. Ils peuvent aussi bien relever du droit public que du droit privé.
Cordialement
Oui et non.
En règle générale, l'inspection du travail est chargé de veiller à la bonne application du droit du travail au sein des entreprises.
Cependant, certaines dispositions du code du travail (en matière de formation par exemple) sont applicables aux agents de l'Etat.
Il n'est donc pas possible de dire au sens strict que les agents contractuels, fonctionnaires, stagiaires n'y sont pas du tout soumis. Ils peuvent aussi bien relever du droit public que du droit privé.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 oct. 2009 à 18:41
Tout d'abord merci pour votre réponse...mais vous m'indiquez que je peux contacter l'inspection du travail...ce que j'ai fais, mais comme il s'agit d'un etablissement public ils m'ont indiqué que ce n'était pas de leur ressort.
Ils indiquent que cela est du ressort du droit public et non du droit privé. Est-ce vrai?
Je ne peux pas contacter ma hierarchie car c'est justement avec elle que j'ai un problème.
Merci encore.
Cordialement.