Signature d un compromis
celia
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celia -
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Bonjour,
Nous allons signer un compromis de vente pour un terrain en lotissement et nous aurions plusieurs questions:
- peut-on choisir notre notaire (lotissement?)
- de combien de temps disposons-nous pour l 'obtention du pret ? Sur le projet de compromis il est note 1 mois soit 15 jours apres la date supposee de livraison du terrain.
merci beaucoup
Nous allons signer un compromis de vente pour un terrain en lotissement et nous aurions plusieurs questions:
- peut-on choisir notre notaire (lotissement?)
- de combien de temps disposons-nous pour l 'obtention du pret ? Sur le projet de compromis il est note 1 mois soit 15 jours apres la date supposee de livraison du terrain.
merci beaucoup
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3 réponses
Salut,
en principe, on signe l'acte de vente chez le notaire du vendeur (pas la promesse), mais tu peux demander à ton notaire de t'accompagner pour la signature de l'acte. Ca ne coûte pas plus cher (les émoluments sont partagés entre les deux notaires) et c'est une garantie supplémentaire que le contrat sera lu par un professionnel.
Si prêt il doit y avoir pour financer l'achat du bien, alors la vente définitive ne peut advenir qu'après l'obtention officielle du prêt, ou si le prêt est impossible, après le délai prévu pour la recherche de ce prêt.
La livraison du terrain ne peut avoir lieu qu'après la signature de la vente (et non du compromis).
en principe, on signe l'acte de vente chez le notaire du vendeur (pas la promesse), mais tu peux demander à ton notaire de t'accompagner pour la signature de l'acte. Ca ne coûte pas plus cher (les émoluments sont partagés entre les deux notaires) et c'est une garantie supplémentaire que le contrat sera lu par un professionnel.
Si prêt il doit y avoir pour financer l'achat du bien, alors la vente définitive ne peut advenir qu'après l'obtention officielle du prêt, ou si le prêt est impossible, après le délai prévu pour la recherche de ce prêt.
La livraison du terrain ne peut avoir lieu qu'après la signature de la vente (et non du compromis).
celia
merci pour la reponse. Ce qui me fait peur c est de ne pas avoir assez de temps pour bien negocier le taux.
la signature du compromis de vente est soumise à un délai de réflexion de 7 jours après en avoir eu un projet destiné à vous en faire connaitre les modalités, ensuite, et ce qui se fait normalement, vous disposez de 2 mois pour l'obtention d'un prêt et c'est une clause suspensive ( c'est à dire que si vous ne pouvez obtenir ce prêt en toute bonne foi, le compromis de vente est annulé de plein droit et sans indemnité à verser). attention aux promoteurs qui ont souvent tendance à précipiter les choses ! Vous avez tout à fait le droit de choisir votre notaire et je pense que dans votre cas, cette idée serait de bonne augure, deux avis valent mieux qu'un !surtout si le notaire en question a des intérêts dans ce projet de lotissement !
La législation juridique et financière évolue en permanence...