Annuler un achat de maison
grab
-
19 oct. 2009 à 13:53
CITINA77 Messages postés 11 Date d'inscription lundi 19 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2009 - 19 oct. 2009 à 14:43
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Igor1
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19 oct. 2009 à 14:15
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Bonjour,
le passage qui mène à chez nous ne nous appartient que de moitié contrairement à ce que les vendeurs nous ont dit et ce qui est stipulé dans l'acte signé chez le notaire
Si c'est stipulé sur l'acte, il y a fausse déclaration, le notaire s'en apercevra fatalement et 2 choses: soit vous acceptez ainsi, soit vous abandonnez la vente sans pénalité pour vous. Je vous conseille toutefois d'alerter le notaire de suite, si ce n'est pas encore fait, par téléphone et bien sur par LRAR.
le passage qui mène à chez nous ne nous appartient que de moitié contrairement à ce que les vendeurs nous ont dit et ce qui est stipulé dans l'acte signé chez le notaire
Si c'est stipulé sur l'acte, il y a fausse déclaration, le notaire s'en apercevra fatalement et 2 choses: soit vous acceptez ainsi, soit vous abandonnez la vente sans pénalité pour vous. Je vous conseille toutefois d'alerter le notaire de suite, si ce n'est pas encore fait, par téléphone et bien sur par LRAR.
CITINA77
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19 oct. 2009 à 14:43
19 oct. 2009 à 14:43
si vous n'avez signé qu'une promesse de vente, tout est encore possible. vous pouvez l'annuler pour fausse déclaration, cependant ce qui m'étonne c'est que le notaire ne s'en soit pas aperçu car il doit vérifier les références cadastrales du bien et là tout y est inscrit . dans ce cas ,vous avez surement la propriété en mitoyenneté et cet accés vous appartient autant qu'à votre voisin. Si vous n'acceptez pas cette situation et avez déjà signé l'acte authentique, essayez de trouver un document qui prouve qu'on vous a leurré( compromis de vente, visite par agence, voire mandat de vente ) et de toutes façons , il faudra porter plainte devant le tribunal de grande instance pour obtenir des dommages et intérêts, mais je ne pense pas que la vente pourra être annulée. si c'est vraiment ce que vous voulez, sachez que la procédure sera très longue et que vous risquez de dépenser beaucoup d'argent et d'énergie au risque de vous retrouver sans toit. bon courage!
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