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Cotisations mutuelle

sinagot -
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 19 oct. 2009 à 14:22

Bonjour,
Je souhaiterai connaitre la réference de l'article qui indique la prescription de 2 ans pour cotisations non prélevées à la mutuelle générale.

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Cotisations mutuelle
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Lettre résiliation mutuelle - Guide

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Réponse 1 / 1

gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 994

Et pendant ces 2 ans vous étiez couvert par cette mutuelle ,avec des remboursements.

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