Cotisations mutuelle

sinagot -  
Bonjour,
Je souhaiterai connaitre la réference de l'article qui indique la prescription de 2 ans pour cotisations non prélevées à la mutuelle générale.

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. gerber1 Modérateur
    Et pendant ces 2 ans vous étiez couvert par cette mutuelle ,avec des remboursements.

    Discussions similaires

    Rattrapage cotisation mutuelle
    Carmrl

    4 réponses
    Virement reçu "Union pour le recouvrement"
    Amelie

    11 réponses
    Erreur prélèvement cotisation mutuelle sur salaire
    OPPIE

    1 réponse
    Fausse facture mutuelle : conséquences ?
    alicejourdain

    5 réponses
    résilié de ma mutuelle sans le savoir
    Ade Bruno

    6 réponses