Obligations des banques et rejet prélèvements
frizouille
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Pierre27 -
Pierre27 -
Bonjour,
Le contexte = il y a 4 ans, j'ai transférer mes comptes d'une caisse régionale Lorraine vers Centre-Est. J'ai ensuite laisser le compte chèque Lorraine dormir avec un solde à 0,00€ et oublier de le clôturer.
Aujourd'hui un prélèvement Finaref c'est présenté dessus pour 24€ . Montant refusé au motif "provisions insuffisantes" . Ce qui n'a pas empêché la banque de m'envoyer un relevé bancaire avec 20€ de frais pour prélèvement impayé.
La banque n'a à aucun moment essayé de me contacter pour me signaler une opérations douteuse sur mon compte.
Est-il légitime de pensé que la banque n'a pas respecté ses obligations en ne me prévenant pas de cette opérations qui arrive sur un compte sans aucun mouvement depuis presque 4 ans ?
Est-il possible de demander une remise de ses frais bancaires et par quel moyens ? Si oui, quel article faut-il mentionné pour appuyer ma demande.
Merci
Le contexte = il y a 4 ans, j'ai transférer mes comptes d'une caisse régionale Lorraine vers Centre-Est. J'ai ensuite laisser le compte chèque Lorraine dormir avec un solde à 0,00€ et oublier de le clôturer.
Aujourd'hui un prélèvement Finaref c'est présenté dessus pour 24€ . Montant refusé au motif "provisions insuffisantes" . Ce qui n'a pas empêché la banque de m'envoyer un relevé bancaire avec 20€ de frais pour prélèvement impayé.
La banque n'a à aucun moment essayé de me contacter pour me signaler une opérations douteuse sur mon compte.
Est-il légitime de pensé que la banque n'a pas respecté ses obligations en ne me prévenant pas de cette opérations qui arrive sur un compte sans aucun mouvement depuis presque 4 ans ?
Est-il possible de demander une remise de ses frais bancaires et par quel moyens ? Si oui, quel article faut-il mentionné pour appuyer ma demande.
Merci
4 réponses
Bonjour,
Est-il légitime de pensé que la banque n'a pas respecté ses obligations en ne me prévenant pas de cette opérations qui arrive sur un compte sans aucun mouvement depuis presque 4 ans ?Quelle obligation aurait-elle ? C'est votre compte, c'est vous qui avez oublié de le cloturer et c'est vous qui devez en assurez le suivi, pas elle. Nous sommes bien d'accord qu'il n'y avait pas la provision : elle a donc rejeté dans son bon droit. Avec le recul, vous auriez préféré qu'elle paie le prélèvement et que vous receviez le relevé trop tard pour le faire rejeter ? Et puis sincérement, un compte sans mouvement depuis 4 ans, pour lequel elle sait qu'elle a perdu le client définitivement, elle n'a pas "d'intérêt" à décrocher le téléphone, d'autant que bien souvent elle n'a plus le bon.
Est-il possible de demander une remise de ses frais bancaires et par quel moyens ? En revanche pour ça oui, on peut toujours revenir sur les frais. Mais encore une fois, a-t-elle un intérêt à le faire sachant qu'elle n'aura aucune contrepartie ? Et oui, la banque c'est un commerçant, et même si souvent on prend ca mal, elle ne fait des efforts que si ses clients en font aussi. Il ne faut pas travailler contre son banquier, mais avec son banquier. Ca marche souvent bien mieux comme ca, et aucun des deux ne cherchera à plumer l'autre comme ça.
Si oui, quel article faut-il mentionné pour appuyer ma demande. Il faut arrêter de penser qu'il y a un article pour toutes ces futilités du genre... Demandez leur, point. Et s'ils n'acceptent pas, couvrez le compte et cloturez le une bonne fois pour toutes.
Est-il légitime de pensé que la banque n'a pas respecté ses obligations en ne me prévenant pas de cette opérations qui arrive sur un compte sans aucun mouvement depuis presque 4 ans ?Quelle obligation aurait-elle ? C'est votre compte, c'est vous qui avez oublié de le cloturer et c'est vous qui devez en assurez le suivi, pas elle. Nous sommes bien d'accord qu'il n'y avait pas la provision : elle a donc rejeté dans son bon droit. Avec le recul, vous auriez préféré qu'elle paie le prélèvement et que vous receviez le relevé trop tard pour le faire rejeter ? Et puis sincérement, un compte sans mouvement depuis 4 ans, pour lequel elle sait qu'elle a perdu le client définitivement, elle n'a pas "d'intérêt" à décrocher le téléphone, d'autant que bien souvent elle n'a plus le bon.
Est-il possible de demander une remise de ses frais bancaires et par quel moyens ? En revanche pour ça oui, on peut toujours revenir sur les frais. Mais encore une fois, a-t-elle un intérêt à le faire sachant qu'elle n'aura aucune contrepartie ? Et oui, la banque c'est un commerçant, et même si souvent on prend ca mal, elle ne fait des efforts que si ses clients en font aussi. Il ne faut pas travailler contre son banquier, mais avec son banquier. Ca marche souvent bien mieux comme ca, et aucun des deux ne cherchera à plumer l'autre comme ça.
Si oui, quel article faut-il mentionné pour appuyer ma demande. Il faut arrêter de penser qu'il y a un article pour toutes ces futilités du genre... Demandez leur, point. Et s'ils n'acceptent pas, couvrez le compte et cloturez le une bonne fois pour toutes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ma réponse est donc de mon propre chef, sans influence aucune de mon cadre de travail.
"Comment un particulier peut-il plumer son banquier?". Cela arrive bien plus souvent qu'on ne le pense ! Arrêtez de croire que ca ne va toujours que dans un sens. Un client qui part, sans donner de nouvelle adresse ni de nouveau téléphone, avec un découvert voire parfois des prêts à la banque, si vous n'appelez pas ça du plumage, que vous soyez "banquier" ou pas, vous appelez ça comment ? Un particulier qui ouvre un compte sous une fausse identité, de faux papiers, etc. c'est pareil. La seule différence, c'est que quand c'est le client qui plume, on le poursuit bien moins souvent que lorsque c'est la banque qui, soit disant, "plume" son client - étrange. Loin de moi l'envie de faire plaindre les banques, bien sûr, mais ne venez pas dire que les particuliers ne sont pas en mesure de plumer, eux aussi.
Quoi qu'il arrive, je n'ai nullement besoin de défendre mon post et maintiens ce que je dis.
J'étais seulement extrêmement curieuse de connaître la loi qui vous fait dire que "la banque est dans l'obligation de vous prévenir en cas de rejet de prélèvement afin de vous donner la possibilité de le recouvrir à temps". Pour les rejets de chèques, ok, mais pour les prélèvements, fort on ne s'en sortirait jamais, vu la quantité de plts, de clients et de banques qui existent. Les gens sont quand même assez grands pour gérer leurs finances, bon sang !!! Quand la banque prévient, c'est un service, pas une obligation.
Par ailleurs, si les frais de rejet de plts sont indiqués dans la grille tarifaire de la banque, elle n'est nullement obligée de vous les rembourser, pression ou pas du recommandé et de la menace de l'UFC. Encore une fois, plutôt que de vouloir à tout prix "rentrer dans le lard" de la banque avec vos grands moyens, une simple discussion aurait très certainement suffit à régler le pb dont parle Frizouille.
Qui je pense, a dû régler son différend comme un grand (une grande) depuis octobre 2009. Il était donc bien inutile de faire remonter ce post.
Bonne soirée.
je vois que vous maîtrisez l'art de botter en touche... La question initiale est "Obligations des banques et rejets de prélèvements" et non "plumage des banquiers par leurs clients".
Les banques ont bien des obligations vis à vis de leurs clients concernant les prélèvements bancaires!!!
Pour apporter une réponse claire et objective à la question posée par frizouille : que dit la loi concernant les opérations de prélèvements bancaires ?
Quelles sont les obligations de la banque en cas de rejet de prélèvement bancaire envers son client ?
Et je vous remercie d'écarter le sujet "plumage des banquiers par leurs clients" !!! Ce n'est pas le sujet à traiter ici.
A mon sens, le service minimum que la banque doit assurer, c'est d'informer le client de ce rejet... Date du rejet, Montant du rejet, Identité du bénéficiaire de ce rejet et montant des frais bancaires associés. Cette information doit être fournie par écrit.
Pour que cela puisse avoir lieu, il doit exister une autorisation de prélèvement en cours de validité. Sinon, la banque ne peut pas rejeter une opération qu'elle n'a pas le droit d'exécuter.
Et il appartient au client de gérer ces autorisations de prélèvement et leur annulation.
Enfin, la banque n'a aucune obligation d'informer son client qu'un rejet de prélèvement va avoir lieu au préalable. Le client est responsable et doit veiller à ce que le compte soit provisionné pour permettre l'opération. Cependant une bonne banque et un bon banquier assume bien souvent ce service gratuitement (appel, SMS, ou email ...). Si cela n'est pas le cas pour vous, cela signifie que votre banque et surtout votre banquier ne sont pas là pour gérer au mieux de vos intérêts vos comptes... Un conseil : changez si vous pouvez !!!
Je vous remercie d'etayer ou d'infirmer ce que je dis, mais en m'apportant des preuves basées sur des textes juridiques (lois, jurisprudence, règlement ...). Je vous remercie également d'éviter de détourner le sujet.
Bonne journée
PS : je suis consultant en informatique bancaire et non juriste. Je respecte les banquiers et leur travail. Un bon banquier est un allier précieux pour réaliser ses projets et gérer son patrimoine. Malheureusement, je constate depuis au moins 3 ans que les droits des clients, et en particulier les plus pauvres d'entre eux, sont souvent bafoués. Cela est souvent lié à la politique de la banque ou de l'agence, ou bien à une méconnaissance de la loi de la part du banquier.
Ce post date d'octobre 2009...
Je suis désolé de vous dire que "à votre sens" ne fait pas jurisprudence et comme vous le soulignez la banque n'a aucune obligation d'information quand aux rejets de prelevements (donc désolé mais pas de loi pour etayer qu'une loi n'existe pas). Le client est informé du rejet par son relevé de comptes édité dès qu'il y a une opération (comme l'oblige le CMF) et que la tarification concernant ces rejets d'operations est clairement affichée et adressée aux clients ( CMF). Ce qui a été le cas.
Concernant les comptes sans mouvements, quel est l'interet commercial (car aucune obliation reglementaire) de prevenir le client qui ne gere pas son compte? D'apres la loi, le client est garant des operations qui passent sur son compte et doit laisser la provision suffisante pour celles-ci sous peine de rejet et de sanctions (concernant les emissions de cheques)...
De plus, étant consultant en informatique bancaire, vous etes surement le mieux placé pour savoir que de nos jours, le seul fait de "cliquer" sur "rejet" enchaine automatiquement les courriers et delais legaux obligatoires dans le systeme bancaire français (edition et gestion des delais MURCEF,..)...
Enfin, concernant votre ressenti, pour memoire la rentabilité de la banque, entreprise commerciale, comme votre supermarché, est produite à prés de 70% par les operations de trading par le biais des fonds déposés sur ses livres (et non les decouverts), et comme partout, on privilegie les postes à rentabilité...
Cordialement
« Lorsque le prestataire de services de paiement refuse d'exécuter un ordre de paiement, il le notifie à l'utilisateur de services de paiement, ou met la notification à sa disposition selon les modalités convenues, dès que possible et, en tout état de cause, dans un délai ne pouvant excéder celui prévu à l'article L. 133-13, et lui en donne, si possible et à moins d'une interdiction en vertu d'une autre législation communautaire ou nationale, les motifs. Lorsque le refus est justifié par une erreur matérielle, il indique, si possible, à l'utilisateur de services de paiement la procédure à suivre pour corriger cette erreur.
La convention de compte de dépôt ou le contrat-cadre de services de paiement peut prévoir la possibilité pour le prestataire de services de paiement d'imputer des frais pour une telle notification si le refus est objectivement justifié. »
Ce qui a été traduit dans l'information obligatoire quant à cette réforme adressée par les banques à leurs clients par :
BNP :
« Lorsque la banque ne peut effectuer l'ordre de paiement (virement ou prélèvement) elle le notifie par tout moyen au client et lui en communique dans la mesure du possible le motif du refus d'exécution. »
CREDIT AGRICOLE :
« Votre banque doit vous avertir si elle est dans l'impossibilité d'exécuter un virement ou de régler un prélèvement. »