Resiliation contrat sante loi madelin

babeth - 18 oct. 2009 à 09:50
 NINA - 2 févr. 2016 à 20:36
Bonjour,

Mon mari est gérant de son entreprise et au titre de la loi madelin, il a souscrit un contrat santé pour la famille.
Je démarre un nouveau job dans une entreprise qui impose un contrat groupe santé.
Quelles sont les modalités de résiliation du contrat en loi madelin ? Les délais sont ils les mêmes que pour un contrat non madelin et faut il fournir une attestation de mon nouvel employeur pour justifier de cette obligation ?

Merci beaucoup pour votre aide

Cordialement,

Elisbeth
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4 réponses

Utilisateur anonyme
18 oct. 2009 à 17:45
lu
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Utilisateur anonyme
18 oct. 2009 à 13:51
Il faudrait vérifier les conditions générales mais en principe cela suit le code des assurances qui prévoit un préavis de 2 mois pour vous retirer du contrat avant son renouvelement . Le fait que cela soit du madelin n' a aucun rapport car c' est uniquement fiscal.
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bonjour

pas de préavis lorsque vous avez obligation de cotiser à un contrat groupe
cdt
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Bonjour,

Merci pour votre réponse et bonne journée.

Elisabeth
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Bonjour,

l'obligation d'adhésion pèse sur le salarié, pas sur les membres de sa famille. Ce n'est donc pas un motif de résiliation d'un contrat souscrit par votre époux en madelin. Seule l'échéance principale du contrat devra être retenue et le délai de résiliation de 2 mois.
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Bonjour,
un contrat madelin type retraite n'est pas résiliable. les fonds seront bloqués jusqu'à l'age de la liquidation de vos droits à la retraite. en revanche, vous pouvez demander une réduction de votre contrat, c'est à dire demander à ne plus verser annuellement votre cotisation.
lorsque les jours meilleurs reviendront vous pourrez à nouveau refaire un madelin, mais vous ne pourrez pas verser à nouveau sur celui que vous aurez réduit.
Emmanuel
Conseiller en gestion de patrimoine certifié.
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@Manu : un CGP certifié. Est ce que vous écoutez vos clients? Babeth parle d'un contrat SANTE Madelin. Oui, oui, ca existe!
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Bonjour,

aprés avoir été mal conseillé, objectif commerciaux, j'ai souscrit un contrat loi Madelin que je n'alimente plus depuis 4 ans environ et je ne paye pas d'impôt
sur le revenu
Bref j'aimerai récupérer mon capital et intérêt, mais je suis face à un mur juridique
et le contrat est bien vérouillé par les assureurs, QUE PUIS JE FAIRE pour
arréter ce placement complétement inadapté à ma situation ?
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Desespérée? Je ne peux malgré tout mes éfforts récupérer un capital qui est pour moi une question de survie.55 ans , sans emploi ,aucune ressourse si ce n'est 540 euros de
chomage mensuel. Capital de 18000 euros bloqué ... MAIS QUE FAIRE !!!!!
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arnaudbe Messages postés 1 Date d'inscription lundi 24 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2014
24 mars 2014 à 16:44
Bonjour ,

J'ai moi aussi souscris a un contrat santé loi Madelin , je ne connais vraiment pas grand choses en terme d'assurance santé , contrat etc...

J'aimerais savoir si j'ai la possibilité de résilier ce contrat dans le futur ? Car normalement je change d'entreprise et logiquement j'ai une assurance santé plus intéressante ( via cette société http://www.yessod.fr ) directement par mon entreprise.


Merci de votre aide.
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Bizarre... Les contrats Madelin sont réservés aux travailleurs indépendants et apparemment, je comprends que vous êtes salariés...
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