Validité partage de mobilier
poolorn
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poolorn Messages postés 2 Statut Membre -
poolorn Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,lors d'une succession à eu lieu le partage du mobilier par tirage au sort,en présence des 3 heritiers et du notaire.Au terme,2 des heritiers signe leur accord,le 3eme refuse en demandant un delai de reflexion,puis ,un de ceux qui avait signé se retracte quelques semaines apres.C'etait il y a plus d'un an,s'ensuit des menaces de procès contre celui,moi,qui considere ce partage correct,depuis plus rien.
Sachant que seuls le dole,la violence,le recel peuvent invalider un partage,et que ces causes n'ont pas été évoquées puis-je considerer ce partage comme valide,et avec l'aide d'un huissier recuperer "mes meubles" en toute légalité?merci.
Sachant que seuls le dole,la violence,le recel peuvent invalider un partage,et que ces causes n'ont pas été évoquées puis-je considerer ce partage comme valide,et avec l'aide d'un huissier recuperer "mes meubles" en toute légalité?merci.
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merci,mais sachant que les 3 ayant participé au partage,(sans dole violence et recel,seules raisons d'invalidation),que les 2 tiers ont de toute façon signé,que pour le 3eme,ce qu'il remet en cause,c'est le resultat du tirage au sort auquel il a accepté de participer,jusqu'au bout;
alors effectivement,l'un n'a pas signé,mais en participant,puis en n'acceptant pas le resultat,c'est le sort qui est remis en cause?on peut recommencer le partage jusqu'a satisfaction du tiers?ce n'est plus s'en remettre au sort,
alors effectivement,l'un n'a pas signé,mais en participant,puis en n'acceptant pas le resultat,c'est le sort qui est remis en cause?on peut recommencer le partage jusqu'a satisfaction du tiers?ce n'est plus s'en remettre au sort,
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