Mensualisation
furet
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tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,
depuis mars 2008 j'ai quitter l'appartement que j'occupais .
je payais par mensualités l'année 2008 mon compte a ete debiter chaque mois je pense que cela et
normal pour 2008.
pour 2009 mon compte a toujours ete debiter
que faire pour cela je nai pas de deductions sur l'impot que je vient de recevoir
merci de me repondre .
depuis mars 2008 j'ai quitter l'appartement que j'occupais .
je payais par mensualités l'année 2008 mon compte a ete debiter chaque mois je pense que cela et
normal pour 2008.
pour 2009 mon compte a toujours ete debiter
que faire pour cela je nai pas de deductions sur l'impot que je vient de recevoir
merci de me repondre .
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2 réponses
il suffit de le préciser à la tresorerie qui vous a envoyé votre nouvelle taxe en précisant le nom et l'adresse de votre ancienne trésorerie et le n° de votre mensualisation ( commence par M )----> vous pouvez voir ces références sur le portail fiscal dans votre espace abonné
non, ce n'est pas comme ça qu'il faut procéder.Vous téléphonez à la Trésorerie qui faisait les prélèvements ( votre ancienne Trésorerie ) et vous leur signalez que vous avez reçu une taxe d'habitation de votre nouveau domicile qui ne tient pas compte des prélèvement.Vous leur demandez de faire le rattachement de vos mensualités sur votre avis de TH....et surtout vous ne payez rien.Ou si vous voulez faire un courrier, vous procédez comme flocroisic vous l'indique, sauf que le courrier est à envoyer à votre ancienne Trésorerie et pas à la nouvelle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...