séparation, découvert, dette et gel de crédit

Question

Bonjour,
Je vous explique d'abord mon histoire. Mon ex-concubine est partie il ya un mois sans m'avertir avec mes 2 fils et m'empeche de les voir. De plus, nous avions un compte commun (qu'elle a fait dessolidariser sans mon avis) ainsi qu'un crédit immobilier et 2 autres crédits à la consommation. Ce qui fait que je me retrouve à payer ces derniers seul en plus des dettes ce qui me fait un découvert de 3000€. La banque me laisse jusqu'au 31 décembre pour règler ce problème. Mon ex refuse bien entendue de payer sa part. J'ai entendu dire qu'il existe une loi Chatel qui permet de geler les mensualités du crédit immobilier temporairement quand il y a séparation et vente du bien. Donc voici ma question: à quel juge dois-je m'adresser pour pouvoir effectuer ce gel? De plus, après avoir déclaré son changement d'adresse à la gendarmerie, elle et des membres de sa famille ont profité que je sois au travail pour cambrioler la maison et prendre à peu près tout ce qu'il s'y trouvait. D'après la gendarmerie il n'y a rien à faire étant donné qu'elle est co-propriétaire!!!! Est-ce que quelqu'un pourrait m'aider car entre ça et la séparation prolongée de mes fils je suis au bord de la dépression!! J'ai beau avoir la tête sur les épaules et être fort psychologiquement, mais là je me retrouve vraiment au plus bas de ma vie et cela devient insuportable!!! Merci d'avance aux personnes qui pourront m'aider!!!

fleur-de-lys-68 · Accepted Answer

REPORT D'ÉCHÉANCE DE CRÉDIT : Prévu par le Code de la consommation lorsqu'une modification de taille arrive dans la vie (séparation divorce etc) ou baisse de revenus liés au chômage, changement d'emploi avec perte de revenu etc. 

Il suffit de faire une demande motivée et justificatifs à l'appui devant le TRIBUNAL D'INSTANCE DE LA JURIDICTION, avec copie du dossier complet auprès de l'organisme de crédit ou banque (en qualité de partie adverse).

Il faut faire autant de demandes que de crédits pour lesquels on veut obtenir le report.

Le report peut aller jusqu'à 24 mois, autant dire qu'il convient de demander le maximum de suite. 
En outre il faut demander au juge en même temps la suspension des intérêts durant la période de report et l'exécution immédiate de la décision.

Vous serez convoqué devant le tribunal lors d'une audience (inutile d'avoir un avocat) mais en qualité de demandeur, présentez vous c'est dans votre intérêt. Lorsque votre affaire sera appelée, il vous faudra expliquer et argumenter votre demande. Après quoi, le juge mettra sa décision en délibéré. A la date prévu, inutile de vous représenter au tribunal, la décision vous parviendra directement par courrier, ainsi qu'à la partie adverse.
Cette démarche est SANS FRAIS, et très facile à réaliser. Certains tribunaux ont un formulaire spécifique pour ce type de demande, d'autres n'en ont pas, alors il vaut mieux téléphoner au préalable.
La procédure entre le dépôt de la demande et le jugement prend en moyenne  1 mois et demi à 2 mois.

petitelulu81 · Answer

Bonjour Esteban,

Pour t'expliquer en gros, mon mari m'a pris en janvier dernier de force mes enfants et les a embarqué en Tunisie.
On était au RMI, il a ruiné nos comptes.
Quand il est revenu avec les ptits, je lui ai dit que je voulais divorcer.
Il a dit ok, mais à profiter d'un week end où je suis partie voir mes parents pour leur annoncer mon divorce pour me voler mes enfants à nouveau sans me prévenir et les emmener  à nouveau en Tunisie en disant que je ne le reverrai plus.

Bien-sûr, la police ne pouvait rien faire car on était encore mariés.

J'ai contracté 3 crédits dont 1 revolving pour en tout 650 euros par mois...

J'ai fait un dossier de divorce en disant qu'il y avait urgence car risque d'enlèvement pour les enfants.

Je suis tombée sur une juge délirante qui trouvait qu'il n'y avait rien de grave à ma situation et a demandé àce qu'on cohabite mon mari et moi le temps du divorce... 5 jours après, mon mari me collait un couteau sous la gorge.

Bref!

Tout ça pour dire que pour tes enfants, tu dois aller porter plainte à la police pour abandon du domicile conjugal et faire noter en même temps qu'elle a pris les enfants et refuse de te les présenter.

Tu vas ensuite en courant voir un avocat pour demander le divorce en soulignant l'urgence de la situation, à savoir ENLÈVEMENT D'ENFANTS. bien-sûr, tu demanderas la prise en charge 50/50 des crédits et le paiement des mensualités qu'elle n'a pas honoré depuis qu'elle est partie.

Concernant le gel de ton crédit immobilier,  aucun juge n'a a statuer là-dessus avant ta conciliation de divorce.

Tu fais un courrier avec accusé-réception à ta banque en demandant le gel du crédit concerné en t'appliquant à bien citer les mentions de la fameuse loi Chatel qui vont en ta faveur et appui ta demande de gel.

Je confirme pour que le crédit immobilier peut-être suspendu, ou plutôt repoussé. Car j'avais demandé à l'époque de ma demande de divorce à mettre en pause mes crédits consos, mais ça m'a été refusé par ma banque qui m'a dit que seul les crédits immobiliers pouvaient être temporairement stoppés.

Courage à toi, j'espère avoir pu t'aider ne serait-ce qu'un peu!!!!!!!!
Je suis de tout coeur avec toi!

esteban42 · Answer

Merci pour ta réponse mais j'ai déjà fait tout ça. A savoir que nous ne sommes ni mariés ni pacsés. Je suis aller à la gendarmerie le soir même de son départ et on m'a bien expliqué que je ne pouvais pas porter plainte pour enlèvement (elle a contacté la gendarmerie le lendemain pour signaler son départ). Pour ce qui est du crédit, je suis déjà aller voir le banquier qui m'a indiqué qu'il n'y avait rien à faire étant donné que je suis embauché et que j'ai un salaire de 1500€/mensuel (à savoir que je me retrouve à donner 1000€ de crédit mensuel cumulé) et que pour cette loi Chatel il est bien indiqué dans les textes qu'il faut en faire la demande à un juge. Sinon pour les enfants je vois un avocat la semaine prochaine (ce qui n'est pas évident vu mon découvert et je n'ai bien sur pas le droit aux aides) et je passe devant le tribunal pour un référé d'urgence le 4 novembre. Voilà pourquoi mon désepoir, j'ai tout essayé mais la loi ne veut et ne peut rien faire, tout ce qu'il me reste pour le moment c'est de trouver ce fameux juge pour l'envoi d'un courier!!!

petitelulu81 · Answer

ah mince! 
je n'avais pas compris que tu n'étais pas marié!

Oui en effet, dans ces cas-là, les histoires de séparation avec des enfants est très délicate...

Mince, alors je ne peux pas t'aider :(

ta date d'audience approche, j'espère que ça sera positif tant que possible!!! :o(

Quel juge dans ce cas? En totue logique, je te dirai que c'est le juge qui se charge également des dossiers de surendettement, car tout ça relève du financier...

Vraiment navrée de lire ton histoire, j'espère que l'issue se fera vite et bien!

esteban42 · Answer

J'espère aussi car mes fils me manquent énormément!!!! Alors avis aux internautes si quelqu'un peut m'aider.............

Séparation, découvert, dette et gel de crédit

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters