Opposition pr perte d'1 chèque société signé

eclair1892 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 17 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2013 - 17 oct. 2009 à 04:23
 Nath51 - 24 sept. 2010 à 23:56
Bonjour tout le monde,

mon histoire est relativement compliquée, je vais essayer de résumer pour faire simple. Merci d'avance pour vos réponses et pour votre courage...

Gérant d'une petite société de location de voitures de luxe, j'ai eu un accident non responsable il y a un an.
La voiture a été expertisée à la "va-vite" pour un faible montant et l'assurance a envoyé le chèque correspondant aux réparations. J'ai fait appel à un expert automobile qui a vu que le chassis n'était pas pris en compte et que le différence était notable (l'assurance a remboursé hors taxes sur un véhicule qui ne comprenait pas de TVA et a retiré la franchise de 8000€, ce qui représente une différence de près de 50 000 € au total).

Le garagiste a mis près d'un an à effectuer le réel devis, prétextant que le véhicule devait être réparé à l'étranger (à cause du chassis très spécial).

Entre temps, j'ai fait appel à mon avocat et au tribunal de commerce pour essayer de faire dégoupiller les choses mais la justice n'est pas "rapide"...

Donc un an après l'accident, j'ai revendu le véhicule accidenté à un épaviste (en gardant le chèque de l'assurance de la première expertise) et le garagiste m'a demandé 27 000€ de frais de gardiennage (6 mois à 10€/jour et 6 mois supplémentaires à 150€/jour, correspondant à une heure de main d'oeuvre par jour), le jour où l'épaviste a récupéré le véhicule.
NE POUVANT PAS PAYER UNE TELLE SOMME ET LE GARAGE M'OBLIGEANT A FAIRE UN CHEQUE DE CAUTION POUR FAIRE RESSORTIR LE VEHICULE DU GARAGE, J'AI ETE OBLIGE D'EFFECTUER UN CHEQUE SOCIETE DE 27 000 EUROS.
J'ai donc fait opposition pour perte sur le chèque (erreur de ma part car fausse attestation).

Pour le moment (cela fait 2 mois), le garage est OK pour attendre un peu l'encaissement du chèque, car il s'agit normalement à l'assurance de régler les frais de gardiennage. Malheureusement, l'assurance fait sourde oreille depuis que j'ai entamé les procédures de justice pour être indemnisé selon la valeur de réparation réelle du véhicule et sur les frais de gardiennage demandés.

MES QUESTIONS SONT LES SUIVANTES : EN TANT QUE GERANT de société, que risque-je si le garage met à encaissement le chèque société (qui a été déclaré comme perdu) ?
Est-ce que je suis pénalement responsable ? Est-ce que le compte professionnel risque d'être mis en interdit bancaire, tout comme mes comptes personnels ?
Est-ce que le garage devra faire un procès pour tenter de récupérer ses sous ou est-ce qu'un simple huissier pourra s'en occuper ?
Sachant que le montant des frais de gardiennage est réellement abusif (27000 euros, c'est le prix d'une voiture neuve de marque allemande !), que je n'ai jamais signé d'ordre de réparation, et je n'ai jamais reçu de recommandé précisant que le véhicule était chez le garage, ai-je une chance d'esquiver une partie des frais de gardiennage si procès il y a ?

Je tiens à préciser que je ne veux pas être fiché bancaire, que je souhaite tout simplement récupérer les sous de l'assurance afin de pouvoir payer les factures, mais la justice étant tellement longue, j'ai peur que le garage mette le chèque inopinément.

MERCI BEAUCOUP D'AVOIR EU LE COURAGE DE ME LIRE... UNE HISTOIRE QUI M'EMPECHE REELLEMENT DE DORMIR LA NUIT . . .

3 réponses

on ne peut faire opposition pour cheque que pour perte et vol sinon vous etes passible de 5ans d'emprisonnement et d'amendes (> 300ke).

Après la partie adverse doit contester que ce chèque n'a pas été volé et donc allez devant les tribunaux
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eclair1892 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 17 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2013 1
5 nov. 2009 à 00:36
Merci pour la réponse.

En allant devant les tribunaux, est-ce que la juge pourra donc remarquer que les 27,000€ étaient abusifs pour un gardiennage (dont le devis a mis près d'un an à être reçu, malgré mes nombreuses relances par recommandé ?).

Merci
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Bonjour
Avez vous eu des problèmes suite à l'opposition au chèque pour vol ?
Je viens d'effectuer une opposition pour vol sur un chèque émis par mes parents agés (83 et 85 ans) suite à une escroquerie (vente de matelas par des démarcheurs à domicile, abus de faiblesse et facture bidon avec un simple sigle de société, sans adresse ni numéro de RCS).
Il ne s'agissait pas vraiment d'un vol, mais plutôt d'une escroquerie et il s'agit apparemment d'un délit que de faire opposition dans ce cas (passible de 1 à 5 ans de prison et d'une amende de 450 à 375 000 euros).
Comme vous, je crains quelques insomnies et j'envisage d'aller dès demain lever l'opposition (si c'est encore possible)
Merci pour votre réponse
Bien cordialement
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