Pacs et usufruit
marguerite
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angelsam Messages postés 3822 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon conjoint a deux enfants d'un premier mariage. Nous avons, un enfant de huit ans, en commun. Il est le propriétaire du logement dans lequel nous vivons. En cas de décés, puis-je prétendre à l'usufruit de sa maison ? quels sont mes droits dans l'hypothèse d'une telle situation ? Merci de votre réponse.
Mon conjoint a deux enfants d'un premier mariage. Nous avons, un enfant de huit ans, en commun. Il est le propriétaire du logement dans lequel nous vivons. En cas de décés, puis-je prétendre à l'usufruit de sa maison ? quels sont mes droits dans l'hypothèse d'une telle situation ? Merci de votre réponse.
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