Savoir si ma voiture est gagée??
Résolu/Fermé
Bonjour,
sur qu'elle site faut-il aller pour savoir et obtenir un certificat de gage ou de non gage
sur qu'elle site faut-il aller pour savoir et obtenir un certificat de gage ou de non gage
6 réponses
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ModérateurBonjour
sur le site du ministère de l'intérieur
https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat-
La question était "sur quel site etc..."
La réponse doit être de la forme "sur le site xyz ..."
Cette réponse claire, précise nue et dépouillée de tout bla bla est donnée par PETITENOUETTE
le 16 octobre 2009 à 11:25 : le reste c'est du pipo.
Quelqu'un se réveille 3 ans plus tard pour nous "informer"
cdlt -
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je voudrais savoir coment faire pour verifier ce une voiture est en gage
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AdminBonjour, toutes les infos sur les démarches à accomplir figurent dans notre fiche Certificat de non-gage : comment l'obtenir. Cordialement.
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net"Droit finances : Certificat de non-gage" -
MERCI POUR L'ADRESSE DU SITE POUR VERIFIER SI LES VOITURES SONT GAGEES
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@TitouLa réponse est dans la première question .....
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3569-certificat-de-non-gage-gratuit-comment-telecharger-le-pdf/ -
Modérateur@TitouBonjour
https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
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Bonjour, pour cela il faut se rendre à la prefecture, il y a une borne où tu rentres ton numéro d'immatriculation et il sort un ticket qui t'informe sur cela.
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super le site :-) merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...