Droit de passage
Ptitangemarie
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Ptitangemarie -
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Bonjour,
Monsieur X est propriétaire d'une maison qui ne dispose pas d'ouverture sur la rue. Sa cour possède une porte donnant sur l'allée de jardin de Madame Y. Cette allée va de la rue à la maison de Madame Y.Monsieur X et Madame Y convienne d'un droit de passage par cette porte en faveur de Monsieur Y.
Quelques années plus tard Monsieur X effectue des travaux chez lui et procède à une ouverture de sa cour en disposant un portail (d'une largeur suffisante pour pouvoir rentrer sa voiture dans sa cour) qui donne sur la rue.
Madame Y décède et ses héritiers vendent la maison. Monsieur Z fait aquisition de cette maison. Au moment de la signature de l'acte de vente, le notaire ne fait acte d' aucun droit de passage. L'acte de vente ne stipule donc pas de droit de passage.
Cependant, Monsieur X revendique auprès de Monsieur Z son droit de passage. Droit de passage, qui à mon sens, n'est plus d'actualité pour plusieurs raisons : d'une part Monsieur X possède sa propre ouverture sur la rue puisqu'il peut désormais rentrer sa voiture via le portail qu'il a installé et d'autre part l'acte de vente de la maison de Monsieur Z n'en fait pas mention.
Qu'en pensez vous? Quels articles, lois font mention de ces droits de passage? Merci de vos réponses pertinente.
Monsieur X est propriétaire d'une maison qui ne dispose pas d'ouverture sur la rue. Sa cour possède une porte donnant sur l'allée de jardin de Madame Y. Cette allée va de la rue à la maison de Madame Y.Monsieur X et Madame Y convienne d'un droit de passage par cette porte en faveur de Monsieur Y.
Quelques années plus tard Monsieur X effectue des travaux chez lui et procède à une ouverture de sa cour en disposant un portail (d'une largeur suffisante pour pouvoir rentrer sa voiture dans sa cour) qui donne sur la rue.
Madame Y décède et ses héritiers vendent la maison. Monsieur Z fait aquisition de cette maison. Au moment de la signature de l'acte de vente, le notaire ne fait acte d' aucun droit de passage. L'acte de vente ne stipule donc pas de droit de passage.
Cependant, Monsieur X revendique auprès de Monsieur Z son droit de passage. Droit de passage, qui à mon sens, n'est plus d'actualité pour plusieurs raisons : d'une part Monsieur X possède sa propre ouverture sur la rue puisqu'il peut désormais rentrer sa voiture via le portail qu'il a installé et d'autre part l'acte de vente de la maison de Monsieur Z n'en fait pas mention.
Qu'en pensez vous? Quels articles, lois font mention de ces droits de passage? Merci de vos réponses pertinente.
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4 réponses
Bonjour, si l'acte de Madame Y précise un droit de passage il reste actif. Et Monsieur Z possède cette servitude qui s'adresse à un tènement, et pas à un nom du propriétaire. Il est possible que le notaire n'est pas repris la servitude de l'acte de Madame Y, et vous risquez de le retrouver au bureau des hypothèques. Il faudrait pour que cette servitude s'éteigne Art.703 du CC à 710, mais vous n'entrez pas dans ces cas - Si Monsieur X l'utilisait avant le décès de Madame Y cette servitude EST ACTIVE devant le TGI. Réponse pertinente ?
Dans cette histoire c'est pluôt Monsieur X qui fait du "zèle" vis a vis de cette servitude. Il ne s'en sert pas physiquement mais tien à l'avoir officiellement plutôt pour "épier" Monsieur Z. Enfin encore une triste affaire de voisinage. Je communiquerai vos informations à ces Messieurs.
Merci à vous Patrick et merci à ce site bien utile.
Merci à vous Patrick et merci à ce site bien utile.
Merci Patrick pour votre réponse. Donc si j'ai bien compris le droit de passage subsiste même si Monsieur X a un droit de passage laissant rentré une voiture dans sa cours (le droit de pasage s'effectue par une porte d'un mètre de large) et donnant sur la voie publique ? Et même si le notaire ne l'a pas informé de ce droit de passage ? Monsieur Z a pris connaissance de ce droit via le voisin Monsieur X qui l'en a informé lors de son emménagement...
Encore un grand merci
Encore un grand merci
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