Payement le jour de la mort

brey1944 -
brey1944 Messages postés 80 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 15 oct. 2009 à 15:47

Bonjour,
j'ai effectuer un achat sur internet et le paiement a etait fait le jour de la mort de la personne
le notaire conteste se payment que doit-je faire

5 réponses

Réponse 1 / 5
martolourd Messages postés 609 Date d'inscription Statut Membre 448

on ne veux pas vous donner le bien acheté ?
Ou on ne veux pas vous rendre l'argent?
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1. brey1944 Messages postés 80 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
  
  bonjour martolourd
  le notaire prétend que je n'avait pas le droit de faire cet achat le jour de la mort de cette personne
  qui m'avait ordonner oralement cet achat le notaire ma dit que si je rembouser pas cette achat elle avertira la gendarmerie
  
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Réponse 2 / 5
martolourd Messages postés 609 Date d'inscription Statut Membre 448

rembourser , cet achat, mais si vous avez achetez, vous avez reçu cet achat et payez cet achat, ou je suis encore une fois "mal éveillée" ou je ne comprend absolument rien!
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Réponse 3 / 5
Babiole

Ce n'est pas le notaire qui conteste l'achat mais les héritiers...Ok ça ne change pas grand chose à votre question mais il est bon de le rappeler quand même.
Tout dépend de l'achat effectué. S'il s'agit d'un écran plat à 1200 € alors que la personne décédée était sur son lit de mort, alors effectivement, la dépense est suspecte...
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1. brey1944 Messages postés 80 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
  
  bonjour babiole merci de ta réponse
  mais la chose c'est que le defunt avait souhaiter gater son petit fils
  chose faite mais avec problemes je ne pouvait pas deviner qu'il aller mourir dans les jours qui suive
  
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Réponse 4 / 5
brey1944 Messages postés 80 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

bonjour a tous

je me suis peut-etre mal expliquer la chose principal c'est que une personne hospitalisé
me demande de faire un achat pour mon fils qu'il a pris pour son petit fils
donc je fait l'achat sur internet a18h sans le savoir tout de suite il décede a17h30 le notaire donc sur sa lettre
affirme qu'il ne pouvais pas faire cet achat alors que l'ont ma averti du décé qu'a 20h
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Réponse 5 / 5
blux Messages postés 2046 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 2 747

Salut,

aviez-vous une procuration sur les comptes bancaires du défunt ?
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1. brey1944 Messages postés 80 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
  
  salut Blux je suis peut'etre un con mais je vais te réoondre quand-méme que la procuration que tu dit sais le defunt avant sa mort qui m'avait donner sa carte banquaire en toute confiance
  
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  1. blux Messages postés 2046 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 2 747 > brey1944 Messages postés 80 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
    
    jamais dit ni prétendu ça...
    
    donc là, tu n'as pas le choix, il faut rembourser...
    
    les actifs de quelqu'un se bloquent à la minute de sa mort.
    
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  2. brey1944 Messages postés 80 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention > blux Messages postés 2046 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention
    
    merci Blux de ta réponse a+
    
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Payement le jour de la mort

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