Donnation d'une maison en usufruit?
rolototte
-
rolototte -
rolototte -
Bonjour,
je souhaiterais savoir si vous pouviez m'aider :
ma grand mere a une maison qu'elle va donner à ma mere en usufruit sous peu.
la question que l'on se pose est la suivante : ma mere peut elle dans la foulée la donner à ma soeur et moi-même?
ma grand mère en tant qu'usufruitier a t elle un droit de veto? sachant qu'elle restera dans la maison quoi qu il arrive, si ma mere veut nous la donner c'est parce que la maison possede des terrains, sur lesquels nous pourrions construire .
merci d'avance de vos réponses !
je souhaiterais savoir si vous pouviez m'aider :
ma grand mere a une maison qu'elle va donner à ma mere en usufruit sous peu.
la question que l'on se pose est la suivante : ma mere peut elle dans la foulée la donner à ma soeur et moi-même?
ma grand mère en tant qu'usufruitier a t elle un droit de veto? sachant qu'elle restera dans la maison quoi qu il arrive, si ma mere veut nous la donner c'est parce que la maison possede des terrains, sur lesquels nous pourrions construire .
merci d'avance de vos réponses !
A voir également:
- Donnation d'une maison en usufruit?
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
- Mon frère vide la maison de ma mère - Forum Justice
- Vendre sa maison pour en acheter une autre - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour,
Je pense que vous voulez dire votre grand-mère va donner sa maison en nue-propriété à votre mère, tout en en conservant l'usufruit...
Un bien donné est donné donc, sauf clause contraire dans la donation, le donataire (celui qui reçoit) peut en disposer (vendre, donner, hypothéquer) librement.
Deux problèmes :
- Si votre grand-mère vous donne le bien directement, vous bénéficiez d'un abattement de 31 271 euros. Donc, selon votre idée, mieux vaudrait donner le bien à sa fille qui vous le donnera ensuite afin que chacun bénéficie de l’abattement de 156 359 €.
En plus de doubler les frais de donation, cette opération risque d'être requalifiée : en effet, l’administration pourra considérer que votre maman n’est qu’un intermédiaire (ce qu'elle est de fait...).
- Quant à construire sur des terrains dont vous n'auriez pas la jouissance, même avec l'aval de l'usufruitière...
A titre personnel, je ne m'y risquerai pas et je pense que le banquier qui serait appelé à financer votre opération, non plus. Ceci dit, je n'ai pas approfondi.
Cordialement.
Je pense que vous voulez dire votre grand-mère va donner sa maison en nue-propriété à votre mère, tout en en conservant l'usufruit...
Un bien donné est donné donc, sauf clause contraire dans la donation, le donataire (celui qui reçoit) peut en disposer (vendre, donner, hypothéquer) librement.
Deux problèmes :
- Si votre grand-mère vous donne le bien directement, vous bénéficiez d'un abattement de 31 271 euros. Donc, selon votre idée, mieux vaudrait donner le bien à sa fille qui vous le donnera ensuite afin que chacun bénéficie de l’abattement de 156 359 €.
En plus de doubler les frais de donation, cette opération risque d'être requalifiée : en effet, l’administration pourra considérer que votre maman n’est qu’un intermédiaire (ce qu'elle est de fait...).
- Quant à construire sur des terrains dont vous n'auriez pas la jouissance, même avec l'aval de l'usufruitière...
A titre personnel, je ne m'y risquerai pas et je pense que le banquier qui serait appelé à financer votre opération, non plus. Ceci dit, je n'ai pas approfondi.
Cordialement.
Re-bonjour,
"pourquoi je n'aurais pas la jouissance du terrain" : c'est vous qui le dites, votre grand-mère est usufruitière... Et l'usufruit, c'est précisément le droit de jouir du bien, éventuellement le louer même.
Alors bon, je ne connais pas la situation particulière mais, avant de faire quoi que ce soit, je demanderai conseil à un notaire. Il s'agira probablement d'abord de définir les parcelles puis de procéder à une donation-partage trans-générationnelle devenue possible depuis la loi de 2007.
Mais là, je m'avance... Voyez votre notaire.
Cordialement.
"pourquoi je n'aurais pas la jouissance du terrain" : c'est vous qui le dites, votre grand-mère est usufruitière... Et l'usufruit, c'est précisément le droit de jouir du bien, éventuellement le louer même.
Alors bon, je ne connais pas la situation particulière mais, avant de faire quoi que ce soit, je demanderai conseil à un notaire. Il s'agira probablement d'abord de définir les parcelles puis de procéder à une donation-partage trans-générationnelle devenue possible depuis la loi de 2007.
Mais là, je m'avance... Voyez votre notaire.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
j'avoue ne pas avoir tout compris, notamment pourquoi je n'aurais pas la jouissance du terrain?
si ma mère me donne cette parcelle...
je parais peut etre ignare il faut m'excuser, mais nous venons juste d'apprendre que le terrain était devenu parcelable et nous cherchons une bonne solution pour que puisse disposer d'une parcelle alors que la donnation va avoir lieu
merci encore !!!