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L'enfant peut-il porter les deux noms ?

Résolu
the-eye Messages postés 139 Date d'inscription lundi 2 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2011 - 14 oct. 2009 à 12:54
the-eye Messages postés 139 Date d'inscription lundi 2 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2011 - 14 oct. 2009 à 13:11
Bonjour,

Je me pose pas mal de questions. Je voulais savoir si mon futur enfant pourra porter les deux noms de ses parents pacsés ou en concubinage ?

Je vous remercie par avance de vos réponses.

A bientôt.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Lisa
14 oct. 2009 à 13:06
Oui, il pourra.
4
Réponse 2 / 3
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
14 oct. 2009 à 13:09
Bonjour,

Pour infos

https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3813-nom-d-usage-definition-et-regles-d-utilisation-du-nom-d-usage/
0
Réponse 3 / 3
the-eye Messages postés 139 Date d'inscription lundi 2 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2011
14 oct. 2009 à 13:11
Je vous remercie Lisa et pititenouette
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