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Réversion

mimi51 - 14 oct. 2009 à 08:31
 Qu'est-ce à dire - 14 oct. 2009 à 08:53
Bonjour,
je voudrais savoir pour la réversion si je me remarie, est ce que je pourait continuer a la toucher et ou pe on trouver un papier pour les lois

1 réponse

Réponse 1 / 1
Qu'est-ce à dire
14 oct. 2009 à 08:53
La loi du 21 août 2003 - décrets 2004-1447 et 2004-1451 du 23.12.2004 - Journal Officiel du 30.12.2003

Code des pensions civiles et militaires de retraite
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006070302/2009-10-14/
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