Déblocage participation en entreprise SCOP

pivoine - 13 oct. 2009 à 21:51
 tiery03 - 2 févr. 2019 à 14:16
Bonjour,
je viens de démissionner de la SCOP dans laquelle j'étais associée depuis quelques années. Mon employeur me certifie qu'il peut ne me verser ma prime de participation qu'au bout de 5 ans. A t-il raison ? est-ce bien légal ?
Merci par avance.

3 réponses

Bonjour Pivoine,
Sans certitude, ton patron a raison. C'est la face cachée des SCOP, et je ne parle de celles qui font faillites. Le statut SCOP est un bon concept. Dommage que ces sociétés soient exploités par des pseudos fédérations professionnelles capitalistes. Je pense plus particulièrement au BTP. Je parle par expérience. Il n'y a AUCUNE obligation d'adhérer ! Mais, via la caisse des congés payés (qui sert à ???) ils ont eu connaissance de notre existence et malgré le fait que je n'ai jamais rempli de bulletin d'adhésion ne les a pas empêché de me faire payer leurs cotisations pendant plus d'un an. J'ai découvert la supercherie que bien plus tard et j'ai donc arrêté mon "adhésion" en 2008. Et franchement je n'ai rien perdu !!! Je suis adhérent à la confédération générale des SCOP ainsi qu'à la FFB. Toutes les informations qui étaient envoyées par la fédération nationale SCOP BTP étaient (avec du retard) soit une redite complète, soit inutile (du genre venez voir nos vidéos, on est passé sur FR3). J'espère que mon témoignage aidera ceux qui sont tombés dans le même piège que moi. Et désolé pour toi Pivoine.

Jacques
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bonjour,
oui attention à la position de "pouvoir" qu'ont les Unions régionales et nationales des SCOP, ils semblent vouloir garder une certaine main mise sur toute SCOP inscrite. C'est dommage et paradoxal car le fonctionnement 1 homme / 1 voix est très intéressant, en rupture par rapport à notre système capitaliste "vacillant";

un article présente un témoignage d'une petite structure après 10ans de SCOP : éventuellement à lire sur notre blog : http://www.creer-entreprise.org/autre/96-introduction-a-la-scop.html
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Bonjour,
Je suis dans une situation un peu similaire !
En effet, depuis janvier 2017, j'ai quitté une Scop après une rupture conventionnelle suite à 17 ans d'activité dans cette entreprise.
Qui plus est, j'ai donc démissionné de status de sociétaire à la même date de rupture de mon contrat.
A ce jour, j'ai demandé le remboursement anticipé de mes parts sociales acquises et n'ai pas eu de réponse favorable n'y explicite, simplement que la société n'était pas en mesure de me rembourser actuellement.
Cela fait maintenant deux ans que j'ai quitté la Scop, et les status selon l'article 19, stipule que la société a 5 ans de délai maxi, pour procéder à ce remboursement.
En ce mois de janvier 2019, je viens de reformuler mon souhait de remboursement anticipé et il reste sans retour.
Dans cette situation, j'aimerais savoir si j'ai un droit de regard sur le résultat des comptes de la Scop, étant donné que je n'y suis plus salarié associé, mais que mes parts ne me sont pas remboursées ?
Merci à tous pour les réponses que vous pourrez m'apporter.
Thierry.
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