Demande de résiliation

jacky - 13 oct. 2009 à 15:48
jennymado Messages postés 242 Date d'inscription dimanche 11 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2009 - 13 oct. 2009 à 15:53
Bonjour,
je me sépart d'avec mon épouse et je voudrais savoir si je dois donner un préavis superieur a un moi a mon propriétaire l'appartement est a nos deux nom que puis-je faire merci de vos conseils

2 réponses

Bonjour

Et non, je ne pense pas que la loi prévoye un aménagement de préavis pour cette raison. Elle ne prévoit un mois qu'en cas de mutation professionnelle.

Cordialement
0
jennymado Messages postés 242 Date d'inscription dimanche 11 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2009 68
13 oct. 2009 à 15:53
bonjour,

le mieux serait d appeler votre propriétaire et de lui poser la question .
Le préavis d un mois est accordé dans certaines situation perte d emploi , fin de cdd , mutation.

Si votre épouse reste dans le logement il ne verra pas d inconvénients si vous partez .

Mais le bail devra être mis au nom de Madame .
0