Resiliation contrat salle de sport

Oui mon médecin veut bien mais ça voudrais dire que je ne pourré plus jamais pratiquer aucun sport en France?

Voilà la réponse de mon médecin

En effet, c'est dégoûtant la façon dont ils s'y prennent; ils jouent sur les mots;
Je ne sais pas quoi vous dire, quoi en penser; ce qu'ils veulent, c'est garder leur argent et ne rien rembourser, ça, c'est sûr.
S'il faut faire un autre certificat en mentionnant définitif, je peux vous le faire mais j'ai aussi un peu peur que cela vous porte préjudice pour plus tard car cela sous entend que vous ne pourrez faire plus jamais aucun sport à cause de votre état de santé et ces gens là sont tellement filous,mauvais, ont les "dents tellement longues" qu'ils seraient capables de vous prendre à défaut si vous preniez une autre activité, même dans quelques mois ou années.
Faites comme vous pensez v....; je suis à votre disposition si vous avez besoin de quelque chose.

Par la répression des fraudes j'avais demandé conseil via internet
La réponse
Madame,


Vous portez à la connaissance de mon administration qu'à la suite d'un arrêt maladie, vous avez résilié votre contrat d'abonnement dans votre salle de remise en forme et désirez le remboursement au prorata temporis du temps qui lui restait à courir.
Le responsable de cette salle refuse de vous rembourser au motif que votre incapacité de pratiquer un sport n'est pas définitive.
L'usage majoritaire veut en effet que le professionnel prolonge le contrat de la durée de l'arrêt maladie.
En effet, la recommandation n° 87-03 émise par la commission des clauses abusives précise que les contrats doivent "permettre une prolongation de la durée du contrat sans complément de prix pour le consommateur momentanément empêché de bénéficier des prestations du club de sport pour des causes tenant à son état de santé ou à ses activités professionnelles"
Le fait pour le professionnel de demander que soit produit un certificat médical attestant d'une incapacité permanente à pratiquer un sport ne me paraît donc pas injustifiée, une incapacité totale ne signifiant pas qu'elle soit définitive.Cette interprétation est faite sous réserve de l'avis des tribunaux, seuls compétents pour l'interprétation des contrats.
En tout état de cause, il faut vous en référer aux termes du contrat auquel vous avez souscrit.Si vous ne parvenez pas à un arrangement amiable, il conviendrait de saisir l'autorité judiciaire. Des informations sur cette saisine figurent sur le site www.dgccrf.bercy.gouv.fr.
Veuillez agréer, Madame, mes salutations distinguées.


Donc que je peux faire maintenant pour ne pas laisser tomber l'affaire? A qui je doit m'adresser?

Bonjour Foyer et merci de votre réponse

J'ai suivi votre conseil, j'ai lu les info que vous m'aviez donné. Donc j'ai envoyé à ma salle de sport Scand.. Les attestations de la Cpam comme quoi j'étais en affection maladie longue durée depuis le 17/04/2008. J'ai envoyé aussi une copie de les recommandations sur les clausules abusifs de les salles de sport. J'ai tout envoyé en courrier recommandé avec avis de réception.
Voilá, j'ai reçu une appel très agressif de la part de la fille de l'accueil. Comme quoi il faut lui envoyer un certificat médical oú le médecin dit "que vous étés dans l'incapacité total et définitive de pratiquer du sport". Comme quoi être en fauteuil roulante ou être mort. Ils on dit que après recevoir ce certificat, ils envoyait une contrôle pour vérifier que effectivement la personne est en incapacité total et définitif de pratiquer du sport. J'ai répondu que c'était une clausule abusif et que je voulais avoir la copie de mon contrat signé pour moi. La fille a répondu que j'étais coincé contre un mur et qu'il fallait lire les clausules des contrats avant les signer. Elle a dit que trop de monde abusait des petites rhumes pour demander le remboursement de la salle de sport. Moi je suis en affection longue duré reconnu pour la Cpam depuis le 17/04/2008 et elle me réponds ça?
Ils on le droit de me traiter comme ça? J'ai payé tout l'abonnement en avance et je voudrais être remboursé de les 8 mois que me restent et que sont stoppes jusque la fin de une maladie qu'on ne connait pas quand vais finir. Je suis désespéré. Ils on le droit a faire ca? Merci encore de votre aide et je suis desolee de vous deranger à nouveau

Bonsoir, je doit malheureusement vous recontacter

Depuis trois jours d'appels téléphoniques à la commercial de la salle de sport, je suis réussi à parler avec elle ce soir. Il faut dire, que tous les fois que j'appelais, elle était trop occupé ou déjà au téléphone, elle disais aux autres de me dire qu'elle rappellerait mais elle ne le fusais pas. Elle ne m'a pas envoyé non plus la copie de mon contrat comme promis.

Elle s'en fout complètement de le Certificat établi pour mon médecin puisque, c'était écrit "incapacité total et indéterminé" au lieu de "incapacité total et définitif ou permanente"
Elle me a répété que je n'avais rien à faire. Donc ils restent avec les 8mois et demi d'abonnement soit 399€
Elle me a dit de essayer de vendre mon abonnement, bien sûre, je perdrais de l'argent en plus de devoir payer 70€ de frais de dossier pour pouvoir passer mon abonnement a une autre personne

Je ne voit pas comme faire, elle s'en fout aussi si j'informe la répression des fraudes. Je peux les contacter? De quel façon et qu'il faut que je fasse?
J'ai déjà envoyé deux courriers recommandes à la salle plus le certificat établi pour mon médecin

Je venais de récupérer ce soir ma fille, j'étais contente et la j'ai perdu le control. Je me suis mise à pleurer après l'appel. Je ne voit pas que je doit faire d'autre. Ils refusent à me rembourser

Le problème hellas, c'est que j'ai payé déjà l'abonnement. J'avais payé en trois chèques. Donc je doit être remboursé par eux. En total 399€ d'abonnement à me rembourser

Croyez moi je lui ai dit. Mais elle refuse de rien entendre en tant que le certificat ne dit pas "incapacité totale et permanente" Et même si elle reçoit ce type de certificat après elle mandatera un médecin pour vérifier l'avis de le mienne
Ils ne veulent pas me rembourser, c'est clair et en plus si je vends mon abonnement comme elle me demande de faire, ils gagnent encore 70€ de frais de dossier!!!!

Mon médecin pense que les salles de sport sont des machines à faire des dessous. C'est qu'elle me a dit. Mais je ne voit pas comme mon médecin pourrait elle m'aider alors qu'elle a déjà écrit le Certificat "invalidité totale et indéterminé"

Malgré mon problème vous m'avait fait rire :)
Non je n'a pas contacté la répression des fraudes. Mais j'ai trouvé ses coordonnées sur le net
Il faut que je passe pour la préfecture?

J'avais écrit hier soir à mon médecin. Elle vais faire un nouvelle certificat avec les mentions "incapacité total, permanente et définitif pour une dure indéterminée pour la pratique du sport"
Je ne voudrais pas qu'ils tiennent ces promesses de m'envoyer un médecin contrôleur et donner des ennuies à mon médecin. J'ai prévenu mon médecin qu'ils avait menacé avec faire un contre-controle si j'envoyais le certificat avec les mentions "incapacité total, permanent et définitif"
Je préfère laisser tomber l'affaire que donner des ennuies à mon médecin.

Je vais envoyer cette nouvelle certificat encore en LR/AR, vous dites que je doit envoyer une copie à la section de Toulouse de Repression des fraudes ou je dois attendre?

Oui, je crois qu'elle vais me répondre ça...alors je dois laisser tomber?

Pour quoi vous me demandez si je suis prête a mettre en ouvre la répression des fraudes? Que j'ai a craindre?

Oui, ça ne me dérange pas. J'ai gardé une copie de tous les courriers envoyées à la salle de sport puisque j'avais utilisé la LR/AR électronique
Je vais récupérer mon certificat, ce soir je vais envoyer le nouveau courrier
Je reste en contacte avec vous pour vous raconter la fin de l'affaire

Ça deviens de plus en plus difficile
Finalement je viens de recevoir un courrier recommandé de ma salle de sport. Ils on écrit ...

Madame,
Vous nous demandez le remboursement de votre abonnement avec un certificat médical qui date du 3/11/2009 pour un abonnement qui a été pris le 25 janvier 2008 sur lequel est bien écrit DUREE INDETERMINEE (ce qui annule "LA DUREE DEFINITIVE"). Sachez que nous remboursons les abonnements uniquement pour une incapacité TOTALE ET DEFINITIVE (conditions générales que vous avez signé 25/01/2008 et que nous vous envoyons par la présente).
...
Par rapport la visite de contrôle ils on écrit

Vous dites"...ce ne pourrait être que par un médecin expert missioné par la CPAM..." FAUX! Dans ce cas la CPAM ne rentre pas en ligne de compte. (Même les certificats médicaux doivent être à la charge de l'adhérent).
...

Le certificat médical de mon médecin
Je soussignée, certifie que Mme...se trouve dans l'incapacité totale, définitive et permanente de pratiquer un sport, ceci par rapport à son état de santé, ceci pour une durée indéterminée

Bref, c'est la guerre? Ils ont le droit et la capacité juridique de dire que une phrase du certificat annule la Durée Définitive? C'est moi que doit payer s'ils décident d'envoyer un contrôle médical. J'ai le droit de demander que ce controle soit fait en présence de mon médecin traitante que a établi le certificat?

Oui, eux acceptent a prolonger mon abonnement par souci commercial donc l'abonnement est reporté jusque au moment de ma guérison
Mais je ne peux/veux plus aller dans cette salle pour des problèmes psicologiques et aussi pour le médicaments que je prends que incapacitant à la pratique de un sport
C'est pour ça que je demande le remboursement et pas un repportement de mon contrat

Soit je demande un certificat permanente et je ne pourrais plus jamais pratiquer de sport soit je laisse tomber l'affaire?
Que en pensez vous de faire appel a une antenne de consommateurs et adhérer?

Je dois avouer que je suis dévasté pour votre réponse
Donc finalement je ne peux pas demander le remboursement. Oui les mois d'abonnement sont reportées mais je ne vais plus jamais mettre le pied dans cette salle de sport et vendre l'abonnement à personne d'autre, ce n'est pas très correct puisque je sais comme ils traitent les gens en plus de les faire gagner encore 70€ de frais de gestion de dossier pour le changement de nom sur l'abonnement
En tout cas, même si je ne peux rien faire d'autre, merci de votre temps et de votre aide