Resiliation contrat salle de sport [Résolu/Fermé]

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Bonjour, j'ai payé intégralement un abonnement de 12 mois pour fréquenter une salle de sport. Hellas, j'ai eu un accident de travail et j'ai été en arrête avec minerve pendant 5 mois puis je suis actuellement en arrêt maladie longue durée. J'avais informé a mon salle de sport que j'étais en arrêt accident de travail et ils m'ont demandé de leur retourner la carte donnent l'access au club et ils on pris aussi une photocopie de un de mes feuilles de prolongation arrêt.. Dans le contrat, il était envisagé l'arrêt pour maladie. Donc normalement je devrais pouvoir reprendre les mois restants de mon abonnement, 7 mois en total je crois, à la fin de ma maladie. Mais hellas, je suis toujours en arrêt maladie et je voudrais résilier mon contrat et récupérer les mois dus. Je peux le faire? Je dois écrire un courrier recommandé a la salle de sport? Merci de me donner des conseils et désolée pour mon niveau de français. Cordialement
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Bonjour Vobis ,

Si vous avez bien lu les clauses abusives de la recommandation n°87-03, il est marque:

Recommande:
"I- Que la presentation materielle ....

II.- Que les contrats proposés par les clubs de sport a but lucratif comportent les clauses ayant pour objet ou pour effet:
1° De permettre au consommateur, dans les contrats de longue durée (egale ou superieure a 6 mois) de resilier unilateralement le contrat lorsque pour des causes de santé ou professionnelles, il est definitivement empeché de beneficier des prestations de service du club de sport.

2° .... "

Je ne lis nulle part qu'il faut etre en incapacité totale et definitive de ...

Dés l'instant ou votre medecin traitant vous etablit une attestation par laquelle il vous deconseille de pratiquer le sport, le club ne peux vous demander aucune autre documentation et si controle ils veulent faire, ce ne pourrait etre que par un medecin expert, en presence de votre medecin traitant ayant etabli le certificat.
Dans ce cas, l'intervention du medecin expert restera a la charge du club et lui coutera beaucoup plus cher que le remboursement que vous demandez.
22
Merci

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 24854 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

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Si votre medecin vous etablit l'interdiction definitive, vous pourrez demander le remboursement .
Oui mon médecin veut bien mais ça voudrais dire que je ne pourré plus jamais pratiquer aucun sport en France?
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Bonjour ,

Demandez a votre medecin une attestation d'inaptitude a la pratique d'activités sportives. C'est tout ce que vous avez a leur fournir.

Si toutefois ils venaient effectuer un controle, et que le controleur ne soit pas un medecin missionné par la CPAM, vous le laissez dehors. C'est tout !
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S'ils ne veulent pas vous rembourser, demandez leur si vous devez faire intervenir la repression des fraudes.

Pour le certificat medical, n'envoyez que la photocopie.
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13 octobre 2016
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Bonjour ,

Vous pouvez, en plus de votre contrat, consulter www.clauses-abusives.fr etiquette "recommandations" et consulter la recommandation n°87-03 relative aux clubs sportifs a caractère lucratif.

Vous devriez trouver votre reponse.
Bonjour Foyer et merci de votre réponse

J'ai suivi votre conseil, j'ai lu les info que vous m'aviez donné. Donc j'ai envoyé à ma salle de sport Scand.. Les attestations de la Cpam comme quoi j'étais en affection maladie longue durée depuis le 17/04/2008. J'ai envoyé aussi une copie de les recommandations sur les clausules abusifs de les salles de sport. J'ai tout envoyé en courrier recommandé avec avis de réception.
Voilá, j'ai reçu une appel très agressif de la part de la fille de l'accueil. Comme quoi il faut lui envoyer un certificat médical oú le médecin dit "que vous étés dans l'incapacité total et définitive de pratiquer du sport". Comme quoi être en fauteuil roulante ou être mort. Ils on dit que après recevoir ce certificat, ils envoyait une contrôle pour vérifier que effectivement la personne est en incapacité total et définitif de pratiquer du sport. J'ai répondu que c'était une clausule abusif et que je voulais avoir la copie de mon contrat signé pour moi. La fille a répondu que j'étais coincé contre un mur et qu'il fallait lire les clausules des contrats avant les signer. Elle a dit que trop de monde abusait des petites rhumes pour demander le remboursement de la salle de sport. Moi je suis en affection longue duré reconnu pour la Cpam depuis le 17/04/2008 et elle me réponds ça?
Ils on le droit de me traiter comme ça? J'ai payé tout l'abonnement en avance et je voudrais être remboursé de les 8 mois que me restent et que sont stoppes jusque la fin de une maladie qu'on ne connait pas quand vais finir. Je suis désespéré. Ils on le droit a faire ca? Merci encore de votre aide et je suis desolee de vous deranger à nouveau
Bonjour

Merci de votre réponse, mais ils on dit que j'avais signé une clausule dans le quel était écrit que pour résilier l'abonnement il fallait l'incapacité total et définitif. Je ne suis pas de tout en fauteuil roulante mais je prends des médecines aussi forts tout la journée et je n'ai même pas envie de sortir de chez moi de moins de prendre la voiture et faire 18km pour aller à la salle de sport qu'était prés de mon travail. Vous êtes sûre qu'ils n'ont pas le droit a demander une incapacité total et définitif? Aprés cette appel je me suis mise vraiment à pleurer. On dirait qu'ils son payées pour effrayer les gens sans raison. Merci encore du fond de mon cœur pour votre aide et le temps que vous dediquez à me répondre. Tout es très difficile pour moi en France. Cordialement
Bonjour Foyer

J'ai contacté mon médecin que vais faire ce certificat. Mais j'imagine qu'ils ne vont me laisser faire aussi facilement depuis que j'ai entendu au téléphone. Le problème c'est que moi j'avais tout payé à l'avance et je devrais me faire rembourser. Si mon médecin n'écrit pas la lapidaire phrase de "incapacité total et permanente" je sais qu'il ne vont pas me rembourser en se excusant sur cette fait et ce clausule de le contrat. Arrivé le moment comment je pourrais faire valoir mes droits et dénoncer s'ils refusent de me rembourser les 8 mois d'abonnement déjà payées?
Cordialement
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Bonsoir ,

Tout d'abord, vous n'enverrez que la photocopie du certificat medical.

Si le remboursement vous est refusé, demandez leurs si vous devez faire intervenir la repression des fraudes.
Merci pour tout les info, j'espère néanmoins que les choses ne devront pas arriver à ce point. Je ne suis pas dans un état psychologique très puissante en ce moment. Je vous tiendrais au courant de le déroulement des choses. C'est la moindre des choses à faire pour votre aide.
En vous remerciant encore
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Bonsoir ,

Tout d'abord, vous ne leur donnerez que la photocopie du certificat medical.

S'ils ne veulent pas vous rembourser, demandez leurs s'il faut faire intervenir la repression des fraudes.
Bonsoir, je doit malheureusement vous recontacter

Depuis trois jours d'appels téléphoniques à la commercial de la salle de sport, je suis réussi à parler avec elle ce soir. Il faut dire, que tous les fois que j'appelais, elle était trop occupé ou déjà au téléphone, elle disais aux autres de me dire qu'elle rappellerait mais elle ne le fusais pas. Elle ne m'a pas envoyé non plus la copie de mon contrat comme promis.

Elle s'en fout complètement de le Certificat établi pour mon médecin puisque, c'était écrit "incapacité total et indéterminé" au lieu de "incapacité total et définitif ou permanente"
Elle me a répété que je n'avais rien à faire. Donc ils restent avec les 8mois et demi d'abonnement soit 399€
Elle me a dit de essayer de vendre mon abonnement, bien sûre, je perdrais de l'argent en plus de devoir payer 70€ de frais de dossier pour pouvoir passer mon abonnement a une autre personne

Je ne voit pas comme faire, elle s'en fout aussi si j'informe la répression des fraudes. Je peux les contacter? De quel façon et qu'il faut que je fasse?
J'ai déjà envoyé deux courriers recommandes à la salle plus le certificat établi pour mon médecin

Je venais de récupérer ce soir ma fille, j'étais contente et la j'ai perdu le control. Je me suis mise à pleurer après l'appel. Je ne voit pas que je doit faire d'autre. Ils refusent à me rembourser
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Bonsoir ,

Comme elle ne vous a pas envoyé votre contrat, malgré vos demandes, faites lui un courrier LR/AR pour lui faire savoir que, comme malgré vos demandes renouvelées, elle refuse de vous envoyer le contrat, vous considerez cette situation comme un refus de sa aprt de vous avoir dans son club. En consequence, vous vous considerez comme degagée de toutes obligations vis a vis d'elle... et vous ne payez plus.
Le problème hellas, c'est que j'ai payé déjà l'abonnement. J'avais payé en trois chèques. Donc je doit être remboursé par eux. En total 399€ d'abonnement à me rembourser
> vobis11
Ils refusent de me rembourser les 399€ malgré le certificat établi pour mon médecin. Je peux faire quelque chose pour récupérer mon argent?
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Demandez a votre medecin ce qu'il en pense.

A votre place, je demanderais a cette personne si elle est suffisamment qualifiée pour mettre en doute la competence et les decisions d'un medecin.
Croyez moi je lui ai dit. Mais elle refuse de rien entendre en tant que le certificat ne dit pas "incapacité totale et permanente" Et même si elle reçoit ce type de certificat après elle mandatera un médecin pour vérifier l'avis de le mienne
Ils ne veulent pas me rembourser, c'est clair et en plus si je vends mon abonnement comme elle me demande de faire, ils gagnent encore 70€ de frais de dossier!!!!

Mon médecin pense que les salles de sport sont des machines à faire des dessous. C'est qu'elle me a dit. Mais je ne voit pas comme mon médecin pourrait elle m'aider alors qu'elle a déjà écrit le Certificat "invalidité totale et indéterminé"
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Bonjour ,

Comme elle ne veux rien "entendre", il vous faut alerter la repression des fraudes de votre departement. Je pense que votre prefecture sera en mesure de vous donner les coordonnées.

Ne me repondez pas que vous l'avez deja fait et que la prefecture ne veux pas vous donner l'information.
Malgré mon problème vous m'avait fait rire :)
Non je n'a pas contacté la répression des fraudes. Mais j'ai trouvé ses coordonnées sur le net
Il faut que je passe pour la préfecture?

J'avais écrit hier soir à mon médecin. Elle vais faire un nouvelle certificat avec les mentions "incapacité total, permanente et définitif pour une dure indéterminée pour la pratique du sport"
Je ne voudrais pas qu'ils tiennent ces promesses de m'envoyer un médecin contrôleur et donner des ennuies à mon médecin. J'ai prévenu mon médecin qu'ils avait menacé avec faire un contre-controle si j'envoyais le certificat avec les mentions "incapacité total, permanent et définitif"
Je préfère laisser tomber l'affaire que donner des ennuies à mon médecin.

Je vais envoyer cette nouvelle certificat encore en LR/AR, vous dites que je doit envoyer une copie à la section de Toulouse de Repression des fraudes ou je dois attendre?
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Si la personne persiste a refuser le nouveau certificat medical, demandez lui si vous devez mettre en oeuvre la repression des fraudes de Toulouse .

A tous les coups elle vous repondra "allez-y, faites comme vous voulez". A vous de la prendre au mot .. mais y etes vous prete réellement ?
Oui, je crois qu'elle vais me répondre ça...alors je dois laisser tomber?

Pour quoi vous me demandez si je suis prête a mettre en ouvre la répression des fraudes? Que j'ai a craindre?
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Je n'ai pas marque qu'il faut laisser tomber sinon je l'aurais deja fait avant.

Y etes vous prete reellement ?: simplement pour que vous sachiez que vous aurez un "dossier" a preparer pour raconter votre "affaire" et envoyer copie des courriers echangés avec cette salle.
Oui, ça ne me dérange pas. J'ai gardé une copie de tous les courriers envoyées à la salle de sport puisque j'avais utilisé la LR/AR électronique
Je vais récupérer mon certificat, ce soir je vais envoyer le nouveau courrier
Je reste en contacte avec vous pour vous raconter la fin de l'affaire
Ça deviens de plus en plus difficile
Finalement je viens de recevoir un courrier recommandé de ma salle de sport. Ils on écrit ...

Madame,
Vous nous demandez le remboursement de votre abonnement avec un certificat médical qui date du 3/11/2009 pour un abonnement qui a été pris le 25 janvier 2008 sur lequel est bien écrit DUREE INDETERMINEE (ce qui annule "LA DUREE DEFINITIVE"). Sachez que nous remboursons les abonnements uniquement pour une incapacité TOTALE ET DEFINITIVE (conditions générales que vous avez signé 25/01/2008 et que nous vous envoyons par la présente).
...
Par rapport la visite de contrôle ils on écrit

Vous dites"...ce ne pourrait être que par un médecin expert missioné par la CPAM..." FAUX! Dans ce cas la CPAM ne rentre pas en ligne de compte. (Même les certificats médicaux doivent être à la charge de l'adhérent).
...

Le certificat médical de mon médecin
Je soussignée, certifie que Mme...se trouve dans l'incapacité totale, définitive et permanente de pratiquer un sport, ceci par rapport à son état de santé, ceci pour une durée indéterminée

Bref, c'est la guerre? Ils ont le droit et la capacité juridique de dire que une phrase du certificat annule la Durée Définitive? C'est moi que doit payer s'ils décident d'envoyer un contrôle médical. J'ai le droit de demander que ce controle soit fait en présence de mon médecin traitante que a établi le certificat?
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Bonjour ,

Allez en discuter avec votre medecin qui a établi le certificat.

J'aurais tendance a vous renvoyer sur ma reponse n°5 comportant extrait de la recommandation n°87-03 et vous inviter a contacter par courrier la repression des fraudes de Toulouse pour avoir leur avis.
Voilà la réponse de mon médecin

En effet, c'est dégoûtant la façon dont ils s'y prennent; ils jouent sur les mots;
Je ne sais pas quoi vous dire, quoi en penser; ce qu'ils veulent, c'est garder leur argent et ne rien rembourser, ça, c'est sûr.
S'il faut faire un autre certificat en mentionnant définitif, je peux vous le faire mais j'ai aussi un peu peur que cela vous porte préjudice pour plus tard car cela sous entend que vous ne pourrez faire plus jamais aucun sport à cause de votre état de santé et ces gens là sont tellement filous,mauvais, ont les "dents tellement longues" qu'ils seraient capables de vous prendre à défaut si vous preniez une autre activité, même dans quelques mois ou années.
Faites comme vous pensez v....; je suis à votre disposition si vous avez besoin de quelque chose.


Par la répression des fraudes j'avais demandé conseil via internet
La réponse
Madame,


Vous portez à la connaissance de mon administration qu'à la suite d'un arrêt maladie, vous avez résilié votre contrat d'abonnement dans votre salle de remise en forme et désirez le remboursement au prorata temporis du temps qui lui restait à courir.
Le responsable de cette salle refuse de vous rembourser au motif que votre incapacité de pratiquer un sport n'est pas définitive.
L'usage majoritaire veut en effet que le professionnel prolonge le contrat de la durée de l'arrêt maladie.
En effet, la recommandation n° 87-03 émise par la commission des clauses abusives précise que les contrats doivent "permettre une prolongation de la durée du contrat sans complément de prix pour le consommateur momentanément empêché de bénéficier des prestations du club de sport pour des causes tenant à son état de santé ou à ses activités professionnelles"
Le fait pour le professionnel de demander que soit produit un certificat médical attestant d'une incapacité permanente à pratiquer un sport ne me paraît donc pas injustifiée, une incapacité totale ne signifiant pas qu'elle soit définitive.Cette interprétation est faite sous réserve de l'avis des tribunaux, seuls compétents pour l'interprétation des contrats.
En tout état de cause, il faut vous en référer aux termes du contrat auquel vous avez souscrit.Si vous ne parvenez pas à un arrangement amiable, il conviendrait de saisir l'autorité judiciaire. Des informations sur cette saisine figurent sur le site www.dgccrf.bercy.gouv.fr.
Veuillez agréer, Madame, mes salutations distinguées.


Donc que je peux faire maintenant pour ne pas laisser tomber l'affaire? A qui je doit m'adresser?
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Bonjour ,

Vous avez dû cesser les activités sportives pour cause d'accident de travail et vous etes en arret longue durée.

Selon la clause 87-03, votre periode d'impossibilité de pratiquer pour raison medicale interrompt votre contrat. Cette durée d'interruption doit vous etre reportée en reprise, apres guerison, sans avoir autre chose a payer.

Vous allez donc demander, par courrier, que cette periode d'interruption, dont vous ne pouvez prevoir la durée, soit portée a votre credit, sans financement complementaire, lors de votre retablissement. A defaut, la salle devra vous rembourser comme vous l'avez demandé.

S'ils ne sont pas d'accord, vous avez la reponse de la DGCCRF : tribunal. Ce sera le juge de proximité ou du tribunal d'instance.
Oui, eux acceptent a prolonger mon abonnement par souci commercial donc l'abonnement est reporté jusque au moment de ma guérison
Mais je ne peux/veux plus aller dans cette salle pour des problèmes psicologiques et aussi pour le médicaments que je prends que incapacitant à la pratique de un sport
C'est pour ça que je demande le remboursement et pas un repportement de mon contrat
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Si les medicaments que vous prenez vous rendent incapable de pratiquer le sport, (même apres guerison) le medecin peut alors vous faire le certificat qui va bien. Il vous l'a d'ailleurs ecrit en vous mettant en garde pour l'avenir.

A vous de voir ...
Soit je demande un certificat permanente et je ne pourrais plus jamais pratiquer de sport soit je laisse tomber l'affaire?
Que en pensez vous de faire appel a une antenne de consommateurs et adhérer?
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Vous pouvez contacter une association de consommateurs pres de chez vous mais je ne crois pas qu'ils pourront vous dire autre chose que ce que vous avez deja reçu comme informations, tant de votre medecin que de la repression des fraudes ou de ma part. (Pour information, j'anime un service de defense des consommateurs)
Je dois avouer que je suis dévasté pour votre réponse
Donc finalement je ne peux pas demander le remboursement. Oui les mois d'abonnement sont reportées mais je ne vais plus jamais mettre le pied dans cette salle de sport et vendre l'abonnement à personne d'autre, ce n'est pas très correct puisque je sais comme ils traitent les gens en plus de les faire gagner encore 70€ de frais de gestion de dossier pour le changement de nom sur l'abonnement
En tout cas, même si je ne peux rien faire d'autre, merci de votre temps et de votre aide
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Tout au moins dans votre region. Maintenant, je ne sais pas s'il y a des possibilités de contacts entre les differentes salles de sport ... au niveau national.
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