Résiliation contrat d'enseignement à distance

Fermé
Fléa - 13 oct. 2009 à 11:40
 Gérard - 8 déc. 2011 à 13:35
Bonjour,

En janvier je me suis inscrite à une formation à distance vias Médicours (Cultures et formations), pour le paiement j'ai choisi une proposition de crédit à 99 (e)/mois sur 43 mois. Depuis j'ai des soucis financiers (taux d'endettement supérieur à 33%) et énormément de difficultés pour suivre la formation de plus je suis dans l'attente d'un résultat de test de grossesse.
Je les ai appelé pour résilier mon contrat mais pour eux le délais de 3 mois et dépassé et si je veux résilier il faut que ce soit pour un cas de forme majeure, comment puis je résilier ce contrat ??

Mon contrat :
Conformément à l'article L444,8 du code de l'éducation nous reproduisons cet article ci dessous.
"A peine de nullité, le contrat ne peut être signé qu'au terme d'un délai de sept jours francs après sa réception. Le contrat ne peut être résilié par l'élève, ou son représentant légal, si par la suite d'un cas fortuit ou d'une force majeure, il est empêché de suivre l'enseignement correspondant. Dans ce cas, la résiliation ne donne lieu à aucune indemnité. Jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du contrat, celui ci peut être unilatéralement résilié par l'élève moyennant une indemnité dont le montant ne saurait excéder 30% du prix du contrat, fournitures non comprises. Les sommes déjà versées peuvent être retenues à due concurrence. ..."

Merci de votre aide.

1 réponse

chikitayna971
14 nov. 2009 à 04:46
je suis dans le mm k donk si kelkun peu nou aider nou vs remercions
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moi aussi je suis dans se cas sauf que moi c un enfant a charge et je touche a peine un 30 euro et je ne sais vraiment pas quoi faire
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bonjour j'ai le mm problème que fléa alors que peut on faire svp
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Etes vous à votre sens dans ce "cas fortuit ou d'une force majeure" ?
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