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TRAVAIL DU NOTAIRE

SUZY - 13 oct. 2009 à 11:06
 Babiole - 13 oct. 2009 à 11:49
Bonjour,

Je souhaiterai savoir si c'est le notaire qui doit se charger des démarches administratives tel auprès des organismes tels que secu, mututelle, maison de credit, bq, demande de capital de décès par ex a la secu, cnav etc suite au décès d'une personne...je c bien que j'ai aussi la possibilité de le faire moi meme mais ne serait pas le travail du notaire ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Babiole
13 oct. 2009 à 11:49
Vous pouvez le faire vous-même mais ça ne servirait à rien,le notaire devra refaire la même chose...
Alors, oui, il s'agit bien de son travail, il en est tenu pour s'assurer ce que qu'il y aura à déclarer à l'adm fiscale.
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