PB de voisinage au sujet d'une servitude
Titwo
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marseillais76 Messages postés 153 Statut Membre -
marseillais76 Messages postés 153 Statut Membre -
Bonjour,
je me propose d'acquérir un terrain enclavé où il existe une servitude de passage. Cette servitude est mentionnée au CU. Mon notaire me conseille de formaliser cette servitude par un acte authentique joint à l'acte de vente pour éviiter toute contestation ultèrieure.
Le propriétaire du fond dominant peut il contester cette servitude?
Ce propriétaire est en froid avec le vendeur du terrain. Il m'a confié qu'il ferait tout son possible pour que la vente n'aboutisse pas et qu'il ne souhaitait pas qu'une construction soit réalisée à cet endroit (à 200 m de chez lui, résidence secondaire 15 jours par ans...)
Le vendeur ne veut pas effectuer la matérialisation du passage pour ne pas payer de frais et dit que la servitude existe de fait et qu'il n'y a rien à faire de plus.
Je sais qu'ils sont en guerre et qu'ils ne s'adressent pas la parole l'un et l'autre!
Mon intéret est de matèrialiser cette servitude en accord amiable. Maintenant le voisin demande un dédommagement pour cette servitude de passage. Le vendeur ne veut rien entendre.
Comment faire pour éviter le TA?
Comment faire pour que celà ce passe à l'amiable?
Quels sont mes droits? peut on m'en empêcher ?
Si j'achete le terrain j'ai de fait le droit d'accés?
Avec le CU je peux demander un PC et démarrer les travaux?
Si j'achete et que je commence les travaux suite à un PC, quels sont les risques?
Le proriétaire du fond dominant peut il me faire stopper les travaux? peut il m'empêcher de passer ou nuire au passage des engins de chantier lors de la construction?
J'ai peut être des renseignements pertinents à vous fournir pour que vous puissiez étayer votre réponse, je reste à l'écoute !
Merci de vos conseils
je me propose d'acquérir un terrain enclavé où il existe une servitude de passage. Cette servitude est mentionnée au CU. Mon notaire me conseille de formaliser cette servitude par un acte authentique joint à l'acte de vente pour éviiter toute contestation ultèrieure.
Le propriétaire du fond dominant peut il contester cette servitude?
Ce propriétaire est en froid avec le vendeur du terrain. Il m'a confié qu'il ferait tout son possible pour que la vente n'aboutisse pas et qu'il ne souhaitait pas qu'une construction soit réalisée à cet endroit (à 200 m de chez lui, résidence secondaire 15 jours par ans...)
Le vendeur ne veut pas effectuer la matérialisation du passage pour ne pas payer de frais et dit que la servitude existe de fait et qu'il n'y a rien à faire de plus.
Je sais qu'ils sont en guerre et qu'ils ne s'adressent pas la parole l'un et l'autre!
Mon intéret est de matèrialiser cette servitude en accord amiable. Maintenant le voisin demande un dédommagement pour cette servitude de passage. Le vendeur ne veut rien entendre.
Comment faire pour éviter le TA?
Comment faire pour que celà ce passe à l'amiable?
Quels sont mes droits? peut on m'en empêcher ?
Si j'achete le terrain j'ai de fait le droit d'accés?
Avec le CU je peux demander un PC et démarrer les travaux?
Si j'achete et que je commence les travaux suite à un PC, quels sont les risques?
Le proriétaire du fond dominant peut il me faire stopper les travaux? peut il m'empêcher de passer ou nuire au passage des engins de chantier lors de la construction?
J'ai peut être des renseignements pertinents à vous fournir pour que vous puissiez étayer votre réponse, je reste à l'écoute !
Merci de vos conseils
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6 réponses
Bien avoir tout les actes du notaire pour signer l'acte de vente.
Faire matèrialiser le passage par le vendeur et impératif avant la vente.
Acheter sachant que le voisin risque de vous causser des ennuis ( aller devant le tribunal ) recourt ect,,,,
Bon courage
Faire matèrialiser le passage par le vendeur et impératif avant la vente.
Acheter sachant que le voisin risque de vous causser des ennuis ( aller devant le tribunal ) recourt ect,,,,
Bon courage
Démarrer les travaux me parait très dangereux. Je vis actuellement un peu cette situation (je suis dans le rôle du voisin, celui qui veut empêcher la vente). Le PC vient d'être accordé, pour le constructeur il n'y a aucun problème, sauf que pour moi il y a des travaux qui doivent être entrepris sur la servitude pour amener l'eau, ces travaux ne peuvent avoir lieu qu'avec l'accord de la majorité des propriétaires desservis par la servitude et nous nous y opposons. Si les travaux commencent et qu'ensuite l'eau ne peut être amenée le nouvel acquéreur sera bien ennuyé, donc prudence et patience. Bon courage.
Bonsoir Norac,
Ok , pas de travaux sans papiers en bon et due forme, compris!
Une fois le terrain acquis je mettrai les choses au clair avec les 2 voisins.
En cas d'opposions à mon projet, si une personne dépose une requête sans m'en parler au préalable (à l'amiable), j'ai déjà une cartouchière d'éléments prêts à être déposés au TGI.
Etant donné la situation assez tendue entre vendeur et voisins (moi suis une tierces personne en dehors de toute polémique) j'ai pris déjà les photos de vice de forme à des travaux non conformes aux PC déposés par mes voisins et en contradiction au Code Civil.
Le moment venu je leur montrerai leur intérêt.
Et si ce n'était pas le cas, j'ai déjà trouvé une autre habitation à vendre à 900m de là au cas où l'on me mettrait des battons dans les roues...
Je suis donc capable d'acheter les deux et de m'installer confortablement à proximité et regarder les procès se dérouler.
Ce ne sera pas moi qui vais allumer la mèche mais si tel est le cas au moins un voisin sera dans l'obligation de démolir...
Je ne vous souhaite pas de tomber sur une personne aussi déterminée et têtue que moi.
Merci de m'avoir conseillé, bon courage à vous aussi.
Merci de m'avoir conseillé, bon courrage à vous aussi.
Ok , pas de travaux sans papiers en bon et due forme, compris!
Une fois le terrain acquis je mettrai les choses au clair avec les 2 voisins.
En cas d'opposions à mon projet, si une personne dépose une requête sans m'en parler au préalable (à l'amiable), j'ai déjà une cartouchière d'éléments prêts à être déposés au TGI.
Etant donné la situation assez tendue entre vendeur et voisins (moi suis une tierces personne en dehors de toute polémique) j'ai pris déjà les photos de vice de forme à des travaux non conformes aux PC déposés par mes voisins et en contradiction au Code Civil.
Le moment venu je leur montrerai leur intérêt.
Et si ce n'était pas le cas, j'ai déjà trouvé une autre habitation à vendre à 900m de là au cas où l'on me mettrait des battons dans les roues...
Je suis donc capable d'acheter les deux et de m'installer confortablement à proximité et regarder les procès se dérouler.
Ce ne sera pas moi qui vais allumer la mèche mais si tel est le cas au moins un voisin sera dans l'obligation de démolir...
Je ne vous souhaite pas de tomber sur une personne aussi déterminée et têtue que moi.
Merci de m'avoir conseillé, bon courage à vous aussi.
Merci de m'avoir conseillé, bon courrage à vous aussi.
D'abord, c'est vous qui serait le fond dominant (le terrain que vous convoitez est enclavé).
Le propriétaire du terrain ou s'exerce le droit de passage est le fond servant.
Çà, c'est pour parler juste ;o)
Ensuite, votre histoire est un futur nid a embrouilles, pour ne pas dire à emm...des !
Les histoires de servitude de passage sont des affaires qui durent des années avant de trouver un dénouement.
Ensuite ce n'est pas au TA que l'affaire se jugera mais au TGI, avec avocat obligatoire (donc des frais élevés à prévoir en plus).
Pour résumer, que le vendeur s'arrange comme il peut (veut) mais, de votre coté, achetez un terrain où tout est fait dans les règles, et écrit noir sur blanc (en fait comme vous l'a suggéré le notaire).
On ne le répète jamais assez, les droits de passage, surtout quand on se retrouve au tribunal, sont des véritables boulets que l'on traine de très nombreuses années et qui vous pourrissent la vie !
En un mot : fuyez !
Le propriétaire du terrain ou s'exerce le droit de passage est le fond servant.
Çà, c'est pour parler juste ;o)
Ensuite, votre histoire est un futur nid a embrouilles, pour ne pas dire à emm...des !
Les histoires de servitude de passage sont des affaires qui durent des années avant de trouver un dénouement.
Ensuite ce n'est pas au TA que l'affaire se jugera mais au TGI, avec avocat obligatoire (donc des frais élevés à prévoir en plus).
Pour résumer, que le vendeur s'arrange comme il peut (veut) mais, de votre coté, achetez un terrain où tout est fait dans les règles, et écrit noir sur blanc (en fait comme vous l'a suggéré le notaire).
On ne le répète jamais assez, les droits de passage, surtout quand on se retrouve au tribunal, sont des véritables boulets que l'on traine de très nombreuses années et qui vous pourrissent la vie !
En un mot : fuyez !
Bonsoir Augustin,
Merci de votre réponse, ce soir je réponds à tous les internautes qui ont bien voulu me répondre.
J'ai bien compris la complexité de la situation et la signature de l'acte final sera soumis à des clauses suspensives tel que l'établissement d'une servitude de passage et de canalisation, ainsi que l'obtention du PC avec le délais de deux mois couru (droit de recours).
Il est vrai qu'il serait plus facile de fuir cette situation. C'est ce qu'ont fait tous les acheteurs potentiels avant moi.
Mais je suis un peu têtu et j'ai bien l'intension d'aller jusqu'au bout avec des arguments de taille pour les éventuels opposants.
Je privilégie l'écoute et l'accord amiable. Maintenant lorsqu'il ne s'agit que d'une intension de nuire sans réels motifs surtout en étant sur les lieux 15 jours par an, j'appelle ça de la provocation malsaine.
Une fois la situation clairement établie chacun pourra étudier si il a tout intérêt à provoque rune discorde et d'en assumer les conséquences à court comme à long terme...
Merci encore et je suis toujours à l'écoute.
Merci de votre réponse, ce soir je réponds à tous les internautes qui ont bien voulu me répondre.
J'ai bien compris la complexité de la situation et la signature de l'acte final sera soumis à des clauses suspensives tel que l'établissement d'une servitude de passage et de canalisation, ainsi que l'obtention du PC avec le délais de deux mois couru (droit de recours).
Il est vrai qu'il serait plus facile de fuir cette situation. C'est ce qu'ont fait tous les acheteurs potentiels avant moi.
Mais je suis un peu têtu et j'ai bien l'intension d'aller jusqu'au bout avec des arguments de taille pour les éventuels opposants.
Je privilégie l'écoute et l'accord amiable. Maintenant lorsqu'il ne s'agit que d'une intension de nuire sans réels motifs surtout en étant sur les lieux 15 jours par an, j'appelle ça de la provocation malsaine.
Une fois la situation clairement établie chacun pourra étudier si il a tout intérêt à provoque rune discorde et d'en assumer les conséquences à court comme à long terme...
Merci encore et je suis toujours à l'écoute.
Bonjour augustin,
Je suis d'accord avec vous sauf que je ne suis pas l'acheteur mais le voisin du terrain qui est à vendre. J'ai rdv avec le Maire et les futures potentiels acquereurs, je vous tiendrai au courant prochainement.
Je suis d'accord avec vous sauf que je ne suis pas l'acheteur mais le voisin du terrain qui est à vendre. J'ai rdv avec le Maire et les futures potentiels acquereurs, je vous tiendrai au courant prochainement.
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Concernant mon problème, j'ai eu une réunion en Mairie avec les différents protagonistes (constructeurs, propriétaires de toutes les parcelles). Le constructeur n'était pas au courant que le chemin était privé !!!!. Il a bien noté qu'ilne pourrait faire de travaux sur le chemin. Donc pour l'arrivée d'eau, il veut faire passer un 'tuyau" dans une gaine existante ! sauf que la dite gaine est également privée et appartient au propriétaire du chemin. A priori le projet va capoter et certains vont y laisser des plumes.....
Bonjour, je vous conseille de faire valider votre servitude auprès du bureau des hyppothèques des notaire pour ne pas avoir de souci dans le futur; Attention une parole s'envole, un écrit reste. Et la contrainte des deux parties peuvent être source de soucis ou voir de guerre de voisinage, je vous parle en connaissance de cause.
Vous pouvez vous renseigner auprès de maison du citoyen qui vous renseignera des droits et des lois.
Mais sachez que même avec un droit si vous avez un voisin qui vous ennuie alors que vous êtes dans votre bon droit, vosu seul recours sera la justice et cela est long! Vous pouvez voir auprès de votre assurance qui ont aussi des assistannts juridiques.
Bon courage !
Vous pouvez vous renseigner auprès de maison du citoyen qui vous renseignera des droits et des lois.
Mais sachez que même avec un droit si vous avez un voisin qui vous ennuie alors que vous êtes dans votre bon droit, vosu seul recours sera la justice et cela est long! Vous pouvez voir auprès de votre assurance qui ont aussi des assistannts juridiques.
Bon courage !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je prends la mesure des ennuis au fur et à mesure que j'obtiens des réponses des internautes ainsi que des personnes consultées.
Il est maintenant clair pour moi que le vendeur devra régler ses PB de voisinage et fournir un plan de servitude qui sera joint à l'acte de vente autenthique. Servitude de passage et aussi de canalisations...
J'ai beaucoup apris depuis que j'ai posé le PB.
Je vous remercie et continue dans ma démarche en restant ferme sur les prix!