Que faire administrativement et ou le faire ?
tatodada
Messages postés
5
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
1 décembre 2009
-
12 oct. 2009 à 09:06
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 12 oct. 2009 à 21:06
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 12 oct. 2009 à 21:06
A voir également:
- Que faire administrativement et ou le faire ?
- Déposer le fichier :attestation sur l’honneur de non-condamnation ou d'absence de sanction civile ou administrative de nature à interdire l’exercice d’une activité commerciale, faisant apparaître la filiation * - Guide
- Comment faire une procuration administrative - - Modèles de lettres vie pratique
- Comment s'inscrire administrativement à la fac - Guide
- Comment saisir le tribunal administratif - Guide
- La situation administrative de votre dossier ne permet pas de continuer la démarche. vous n'êtes pas le titulaire de la carte grise du véhicule concerné par la démarche. ✓ - Forum Automobile
3 réponses
D'après ce que vous dites, il y a de grandes chances qu'une déclaration de succession doive être déposée aux impôts, de plus il y a des droits dans l'indivision d'une maison, il faut que vous preniez rdv avec un notaire.
La procuration que vous aviez sur ses comptes n'a plus aucune valeur après le décès.
Et le greffe du tribunal ne pourra plus rien faire pour vous, il ne fait plus de certificat d'hérédité depuis 2007.
Courage...
La procuration que vous aviez sur ses comptes n'a plus aucune valeur après le décès.
Et le greffe du tribunal ne pourra plus rien faire pour vous, il ne fait plus de certificat d'hérédité depuis 2007.
Courage...
tatodada
Messages postés
5
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
1 décembre 2009
12 oct. 2009 à 20:50
12 oct. 2009 à 20:50
Merci beaucoup de votre réponse. Je vais aller voir le notaire et me renseigner.
Merci encore.
Merci encore.
pititenouette
Messages postés
9543
Date d'inscription
vendredi 16 novembre 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 janvier 2016
3 370
12 oct. 2009 à 21:06
12 oct. 2009 à 21:06
Bonjour,
Si vous connaissez l'établissement bancaire détenteur de ses comptes, vous pouvez vous rapprocher d'eux.
Dans le cas contraire, vous pouvez saisir le juge qui vous delivrera une autorisation pour consulter les fichiers ficoba.
Si vous connaissez l'établissement bancaire détenteur de ses comptes, vous pouvez vous rapprocher d'eux.
Dans le cas contraire, vous pouvez saisir le juge qui vous delivrera une autorisation pour consulter les fichiers ficoba.
12 oct. 2009 à 20:56
Donc il vaut quand même peut etre mieux que je passe chez le notaire...
merci beaucoup.