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martolourd
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12 oct. 2009 à 08:18
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La colocation des logements meublés étant peu répandue, il sera seulement précisé qu'il s'agit d'un domaine de location non règlementé, ou propriétaire et colocataires organisent leurs rapports comme ils l'entendent.
A défaut de précision sur tel point ou de bail verbal, ce qui est fortement à proscrire, ce sont les règles des articles 1714 à 1762 du Code Civil qui s'appliqueront. Le propriétaire bailleur a seulement l'obligation, depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbains, de délivrer aux colocataires d'un local meublé, un logement décent.
https://www.appartager.com/
A défaut de précision sur tel point ou de bail verbal, ce qui est fortement à proscrire, ce sont les règles des articles 1714 à 1762 du Code Civil qui s'appliqueront. Le propriétaire bailleur a seulement l'obligation, depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbains, de délivrer aux colocataires d'un local meublé, un logement décent.
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martolourd
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êtes vous solidaires sur le bail : caution, assurance..., qui paie le loyer....
martolourd
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12 oct. 2009 à 09:52
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oui, mais vous payez chacun séparément au propriétaire?
La législation juridique et financière évolue en permanence...