Avant de signer la promesse de vente nous ne connaissions pas le regime fiscale de la vente de la maison que je souhaite acheter. Si c'est avec TVA le vendeur remet en cause la promesse de vente car il devra s'acquiter de la TVA. A t il le droit ? Il dit que le "net vendeur" inscrit sur la promesse ne sera plus de 188 000 euros mais de 188 000 - la TVA. Donc moins de sous pour lui. A t il le droit ?
En faite le vendeur à acheter 7 400 euros il y a 5 ans un bien, à fait 80 000 Eeuros de travaux et il revend le tout 200 000 E. Il a été super mal conseillé car il devra aussi s'acquiter de l'impot sur la plus values. Ce n'est pas sa résidence principale !
La législation juridique et financière évolue en permanence...