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Concernant la rupture conventionnelle

joyce - 11 oct. 2009 à 15:49
j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 - 12 oct. 2009 à 07:58
Bonjour,
j'ai 2 questions
la 1ere
voila je suis en cdi depuis decembre 2008 et j'aimerais demander à mon employeur une rupture de contrat conventionnelle afin de rejoindre mon mari qui ce trouve lui dans le nord de la france et moi dans le sud ma question est dois je écrire sur ma demande de rupture de contrat conventionnelle le motif pkoi je veus cette derniere ou dois je attendre un rdv avec mon employeur pour lui en faire part .
2eme) sachant que j'aimerais pouvoir partir a la fin juin 2010 quand dois je envoyer cette lettre de rupture de contrat conventionnelle car je ne connais pas les délais à respecter . merci pour vos reponse
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 618
11 oct. 2009 à 18:43
Bonjour,

Une rupture conventionnelle est effective au bout de 4 à 5 semaines auxquelles il faut ajouter un entretien préalable - disons qu'un délai de prévenance d'un à deux mois avant le 1er entretien me parait raisonnable.
Pas de préavis a effectuer - la rupture est officielle 15 jours après avoir transmis la convention à la DTEFP.
mais ...il n'est pas certain que l'employeur accepte.
Vous pourriez tout autant démissionner pour rejoindre votre mari et bénéficier du chomage dans le cadre "d'un démission légitime pour rejoindre votre conjoint" (prévoir dans ce cas là un préavis à effectuer)
Tourefois il faudrait vous en assurer auprès de Pole emploi puisque manifestement vous vivez séparément depuis un certain temps . Leur poser la question : Vis a vis de Pole emploi , ma démission serait-elle légitime"
Evidemment une rupture conventionnelle serait plus sécurisante et ouvre droit au chomage quelque soit la situation familiale .
Bon courage
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joyce
11 oct. 2009 à 20:33
bsr et merci par avance , je viens de lire votre reponse à 1 de mes questions, mais j'aimerais savoir si dans ma lettre de demande de rupture de convention si je dois mettre le motif de ma rupture ou pas
d'autre part je me suis renseigner aupres des assedics pour savoir si je demissionnais pour rejoindre mon mari dans sa region, il m'ont repondu que je ne pouvais pretendre au chomage . car il m'aurait fallut demissionner 2 mois apres le mariage , mais que si j'obtenais une rupture de contrat conventionnelle la je pourrais pretendre au chomage
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Réponse 2 / 3
joyce
11 oct. 2009 à 20:52
bsr je tiens à vous informer que j'ai fait une faute de frappe dans mon message précedent sur la demande du motif et que la question porte bien sur une rupture de contrat conventionnelle
merci
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Réponse 3 / 3
j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 618
12 oct. 2009 à 07:58
Il vaut mieux effectivement mentionner dans votre demande que c'est pour rejoindre votre mari .
je vous mets un licen sur le formulaire que completera l'employeur :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/FormulaireCasGeneral.pdf
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail.html

bon courage
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