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Fausse certificat de cession

combal - 11 oct. 2009 à 10:51
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 11 oct. 2009 à 10:57
Bonjour,
mon ex compagnon s'est emparé d'un véhicule qui m'appartenait (carte grise et facture à l'appui) qui était en dépôt vente chez un de ses amis concessionnaire;
je viens d'apprendre qu'il a fait changer la carte grise à mon insu et l'a mise à son nom!
quels sont mes recours?
que risque-t-il?
merci de votre aide
Combal

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Réponse 1 / 1
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 342
11 oct. 2009 à 10:57
Bonjour

Porter plainte pour Faux et usage de faux.
Passible d'emprisonnement suivi d'une lourde amende.
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