clauses illicites ou abusives en prêt immo

Question

Bonjour,

Je voudrais connaître les clauses abusives et illicites en cas de prêt immobilier. Je suis consternée par ma banque qui me réclame en recommandé mon contrat d'assurance habitation alors qu'il n'y a aucun problème dans mes remboursements et que j'ai toujours bien payé ! Il y a d'autres clauses également, et ma soeur me dit avoir fait étudier son contrat de prêt dans lequel des clauses illicites étaient mentionnées. Quelqu'un peut-il me renseigner avant que la guerre ne soit déclarée !

Dansemacabre · Answer

De toutes manières, si les clauses sont illicites aujourd'hui, elles le seront toujours demain. Si vous commencez à remettre en cause les clauses, vous risquez de vous voir finalement refuser le prêt.

Concernant le contrat d'assurance habitation, dans quel cadre vous l'ont-ils demandé ? C'est pour un prêt relai avec revente de bien ? Si oui, c'est normal qu'ils s'assurent que le bien de la transaction soit effectivement assuré (et ce n'est à priori pas pour savoir si vous payez en temps et en heure, ça ils le savent probablement déjà).

Germain · Answer

En complément de ce que dit forma, la banque peut avoir recueilli la caution d'un organisme de caution tel "Crédit Logement". Cette caution lui sera définitivement acquise que sur production de l'attestation d'assurance du bien immobilier, c'est pourquoi elle vous la réclame avec tant d'ardeur.
Et puis vraiment, quelle importance pour vous ? C'est simplement par esprit de contradiction ? Il suffit qu'on vous demande quelque chose pour que vous refusiez ? Dans un contrat, vous avez des droits certe mais vous avez aussi des devoirs. N'oubliez pas.

Clauses illicites ou abusives en prêt immo

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