Clauses illicites ou abusives en prêt immo
plumeploum
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Germain -
Germain -
Bonjour,
Je voudrais connaître les clauses abusives et illicites en cas de prêt immobilier. Je suis consternée par ma banque qui me réclame en recommandé mon contrat d'assurance habitation alors qu'il n'y a aucun problème dans mes remboursements et que j'ai toujours bien payé ! Il y a d'autres clauses également, et ma soeur me dit avoir fait étudier son contrat de prêt dans lequel des clauses illicites étaient mentionnées. Quelqu'un peut-il me renseigner avant que la guerre ne soit déclarée !
Je voudrais connaître les clauses abusives et illicites en cas de prêt immobilier. Je suis consternée par ma banque qui me réclame en recommandé mon contrat d'assurance habitation alors qu'il n'y a aucun problème dans mes remboursements et que j'ai toujours bien payé ! Il y a d'autres clauses également, et ma soeur me dit avoir fait étudier son contrat de prêt dans lequel des clauses illicites étaient mentionnées. Quelqu'un peut-il me renseigner avant que la guerre ne soit déclarée !
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2 réponses
De toutes manières, si les clauses sont illicites aujourd'hui, elles le seront toujours demain. Si vous commencez à remettre en cause les clauses, vous risquez de vous voir finalement refuser le prêt.
Concernant le contrat d'assurance habitation, dans quel cadre vous l'ont-ils demandé ? C'est pour un prêt relai avec revente de bien ? Si oui, c'est normal qu'ils s'assurent que le bien de la transaction soit effectivement assuré (et ce n'est à priori pas pour savoir si vous payez en temps et en heure, ça ils le savent probablement déjà).
Concernant le contrat d'assurance habitation, dans quel cadre vous l'ont-ils demandé ? C'est pour un prêt relai avec revente de bien ? Si oui, c'est normal qu'ils s'assurent que le bien de la transaction soit effectivement assuré (et ce n'est à priori pas pour savoir si vous payez en temps et en heure, ça ils le savent probablement déjà).
En complément de ce que dit forma, la banque peut avoir recueilli la caution d'un organisme de caution tel "Crédit Logement". Cette caution lui sera définitivement acquise que sur production de l'attestation d'assurance du bien immobilier, c'est pourquoi elle vous la réclame avec tant d'ardeur.
Et puis vraiment, quelle importance pour vous ? C'est simplement par esprit de contradiction ? Il suffit qu'on vous demande quelque chose pour que vous refusiez ? Dans un contrat, vous avez des droits certe mais vous avez aussi des devoirs. N'oubliez pas.
Et puis vraiment, quelle importance pour vous ? C'est simplement par esprit de contradiction ? Il suffit qu'on vous demande quelque chose pour que vous refusiez ? Dans un contrat, vous avez des droits certe mais vous avez aussi des devoirs. N'oubliez pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
la banque qui prête prend en general le bien finance en garantie.il est donc normal que la banque s'informe que le bien pris en garantie soit assure.