Déclaration d'adresse au 1er janvier Résolu/Fermé

Question

Bonjour à tout le monde.

Je vous explique ma situation. Je suis remplaçant dans l'Education Nationale.
N'ayant pas suffisamment de postes fixes à pourvoir, je suis (contre mon gré) en mission sur une semaine dans tout mon département de résidence.

Cela donne pour la semaine dernière un village, cette semaine une ville à plus de 100 kms du précédent remplacement. Lundi, ce sera encore un autre lieu.

Je loge à l'hôtel la semaine quand je ne peux pas me faire héberger à titre gratuit et, le we, je suis chez mes parents ou des amis.

Lors de la déclaration de revenus, il faut indiquer son adresse au 1er janvier.

Une charmante mégère du service des impôts m'explique que l'adresse est obligatoire pour être imposable. Soit. Mais elle précise aussi que, si j'en fournis une, les résidents auront une part supplémentaire à payer.

Du fait de mon statut un peu particulier de remplaçant itinérant, je ne peux pas bénéficier d'une quelconque aide ou exonération étant donné que je réside partout et nul part à la fois?

Je suis complètement sidéré de cette aberration d'autant que je suis embauché par le ministère public!

Merci d'avance pour les réponses.

A défaut de trouver une solution, je déclarerai l'adresse de mes parents mais je trouve lamentable de devoir subir des remplacements imposés sur des centaines de kilomètres en ayant encore à payer pour un logement que je n'occupe pas!

kaluche · Accepted Answer

Bonsoir,
Je suis dans votre situation et la solution est simple.
Sur votre déclaration d'impôt mettre l'adresse où vous recevez votre courrier. Barrer cette adresse et précisez au stylo que c'est une adresse de correspondance. A côté de cette adresse mettre l'adresse où vous étiez au 1 janvier et bien sur voilà la solution: Prendre une chambre dans un hôtel pour la nuit du 31 et du 1 janvier. Lorsque vous payerez ces deux nuits demandez une attestation qui affirme qu'au 1 janvier vous étiez logé dans cette hôtel. Glisser cette attestation dans votre déclaration de revenus et le tour est joué. 
Cela marche très bien, c'est un conseiller aux impôt qui m'a donné cette solution

angelsam · Answer

Une adresse semble obligatoire pour les impots.
En donnant celle de vos parents ça peut vous permettre de ne pas avoir de taxe d'habitation, et éventuellement de déclarer des frais kilométriques sur vos revenus.

Laïus · Answer

Je sais que l'adresse est obligatoire.

Ma question est de savoir si je peux jouer de mon statut pour ne pas avoir de taxe d'habitation sans faire payer plus à ceux qui me font bénéficier de leur adresse fiscale.

angelsam · Answer

Je ne pense pas qu'on puisse gagner sur tous les tableaux avec les impots. I l faudra faire un choix.
 De quel statut vous parlez ???

Laïus · Answer

Mes excuses mais je voudrais quelqu'un de "pointu" pour m'éclairer sans passer par des hypothèses.

J'ai déjà tout expliqué dans mon premier message or, pour l'instant, vos deux interventions ne font pas avancer le débat.

Je suis remplaçant et n'ai pas de domiciliation fixe. Je suis sur tout le département. Alors, une adresse fiscale obligatoire, je comprends. Mais je ne veux pas payer de taxe d'habitation étant donné que je n'ai pas d'adresse fixe et que celle qui sera indiquée ne sera que pour l'imposition.

Même si on passe par une déclaration d'hébergement à titre gratuit, je suis rajouté au foyer fiscal et la taxe augmente comme si j'habitais là toute l'année.

Maintenant, je ne parle pas de gagner sur tous les tableaux, juste une évidence: une taxe d'habitation devrait se payer quand on habite quelque part!

angelsam · Answer

Soit vous vous domicilié de façon fixe et vous devrez payer une taxe d'habitation.

Soit vous etes déclaré hébergé et vous serez rajouté au foyer.

Le statut de remplaçant itinérant ne donne droit à rien.

Laïus · Answer

En êtes vous seulement certain?

Vous avancez les hypothèses que j'explicite dès le début.
J'aimerai qu'on avance des arguments autres que les miens et des conclusions sans faire de copier-coller.

Quelqu'un a des pistes de réflexion pertinentes?

Utilisateur anonyme · Answer

je suis totalement d'accord avec angelsam


meme les gens du voyages, les forains, les SDF se débrouillent pour trouver une domiciliation légale
car en effet, il faut une adresse "légale" ou valide, comme vous préférez,  pour déposer sa déclaration de revenus. essayez donc de vous domicilier à cette adresse (55 Rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 Paris), l'ajout de vos revenus ne risque pas de faire sauter une quelconque exoneration à la taxe d'habitation. en tous cas, je pense que la megere qui gere cette rue vous trouvera bien une raison pour ne pas accepter votre déclaration.

ce que je ne comprends pas, c'est que vos revenus pourraient faire sauter une exo pour la taxe d'habitation de ceux qui vous hébergent. si c'est le cas, puisque vous avez des revenus, pourquoi ne pas proposer de payer un tite partie de la taxe d'habitation à ceux qui vous ont hébergé. (la TH c'est une fois l'an et pas à chaque hébergement!)

de plus, j'ajouterai que vous ne vous domiciliez pas quelque part,vous ne pouvez pas faire jouer vos frais kilometriques (frais reels)
on ne peut INFORMATIQUEMENT pas saisir ta déclaration s'il n'y a pas d'adresse

quelle adresse est inscrite sur vos fiches de paie? sur votre chequier? sur l'attestation d'assurance de votre véhicule?

Laïus · Answer

Bonjour.

Il va falloir différencier deux choses: l'adresse fiscale de référence et l'adresse inhérente à la taxe d'habitation.

Je comprends l'intérêt d'une adresse fiscale.

Cependant, je ne comprends pas l'obligation de payer une taxe d'habitation pour un logement que je n'utilise pas.

Des adresses, j'en ai des tas. Mes chéquiers sont chez mes parents, mes feuilles de paie sont dans une boite postale. Bien entendu que j'ai des adresses mais le point que je voulais aborder n'a rien à voir avec l'adresse fiscale.

Merci pour les rappels inutiles sur la taxe d'habitation, je la paie depuis quelques années déjà et suis parfaitement au courant. Cependant, ne me considérant pas comme domicilié, je ne vois pas l'obligation d'un même œil que vous.

Bref, j'ai l'impression qu'au lieu de faire preuve d'empathie et de chercher à comprendre le but de mon raisonnement, vous ne cherchez qu'à enfoncer un peu plus quelqu'un sans comprendre ni admettre sa pensée.

nat · Answer

Bonjour,

Je comprend tout a fait votre point vue, payer une taxe d'habitation lorsqu'on a pas
D'habitation est logiquement injuste et absurde,les commerciaux qui vont d'hotel en 
Hotels utilisent je pense une boite postale.
Les impots seront payés donc il n'y a pas de gagner sur deux tableaux mais simplement d'avoir deux tableaux juste lol.
Je conseille donc une boite postale comme adresse.ce n'est que mon avis.
Bon débat a tous :)

Delbi33 · Answer

Lorsqu'on recherche des renseignements, il faudrait peut être écouté ce que chacun a à dire. Même si ce ne sont pas des choses qui vont dans le sens qu'on veut. En étant aussi désagréable, ne pas s'étonner si personne ne répond. Bon courage et poser de vraies questions claires, si vous voulez de vraies bonnes réponses. Plutôt que de passer pas les saints, il y a une expression qui dit, mieux vaut s'adresser au bon dieu plutôt qu'à ses saints. Vous avez des questions d'ordre fiscale, prenez rendez vous avec les autorités compétentes, les impôts, directement.

bafiste34 · Answer

Bonjour,

Je suis moi-même dans une position similaire , depuis l'année dernière et tout en gardant deux emplois tout ce qu'il y a de plus stables nous avons optés pour la vie en camping car, ne souriez pas c'est extraordinaire !
Mais voilà , plus d'adresse fixe , et le courrier arrive chez un de nos enfants, enfin quand je dis courrier , c'est juste les impots et quelques factures d'assurances, le reste est dématérialisé.
Je ne pense pas être concerné par une quelconque taxe d'habitation , vu que je n'ai pas ni habitation ni point de chute , et lorsque je me pose dans un camping je paie une taxe communale.
En revanche si mon foyer fiscal devient l'adresse de ma fille , les frais de transport vont exploser.
Je ne pense pas être un cas isolé, en faisant tout de même abstraction des gens du voyage.
Merci de vos commentaires avisés

hhhkk · Answer

payer la taxe d'habitation c'est du vol!
on devrait pas avoir a payer doublement le droit de se loger! On paye deja le loye ou bien on achete notre bien (la en plus il y a une taxe fonciere)
Franchement, ca insiste a devenir SDF ou se loger a l'hotel

FLO · Answer

et oui en fait l etat considere que toute personne qui travaille et est imposable doit se loger dans logement qui a été noté selon certain critére qui leur son propre et les niveau de revenu. Et si je decide d habiter a l année dans ma caravane itinérante a l année je n occupe donc pas de logement proprement dit donc pas de taxe d habitation. 

Moi chaque année j' habite dans mon fourgon en voyage au mois de janvier et je le déclare mais chaque fois il m embete parce je dois faire comme tout le monde et bien moi je dis non je gagne de l argent je paye des impots mais je payerai pas de taxe d habitation puisque je loge nulle part.

est ce qu on vient embeter les sdf je crois pas alors qu on laisse vivre en paix sans taxe d habitation qui sert a rien. Le jour ou total paie des impots je veux bien.

Gorgias · Answer

Semi-sédentaire
C'est la formule la plus adaptée à notre situation. Etant sans domicile fixe, vous pouvez vous faire domicilier dans le CCAS (centre communal d'action sociale) de votre commune, qui se trouve généralement en mairie. Une assistante sociale vous aidera à faire vos démarches (formulaire Cerfa 13482*02, attestation de domicile). 

Ceci vous permet de bénéficier de l'ensemble des prestations sociales telles que rmi, cmu, apa, aah, d'obtenir une CNI (carte d'identité), un passeport ou un visa, de voter, d'obtenir une carte grise, d'ouvrir un compte en banque...

Cette domiciliation est également valable pour votre courrier, qui sera reçu au CCAS, et mis à votre disposition (mais pas forcement re-expédié). 

A consulter: Démarche à accomplir pour obtenir la domiciliation d'une personne sans domicile stable

Voir articles 51 de la loi 2007-290 du 5 mars 2007 et décrets 2007-893 et 2007-1124.

pri27 · Answer

Quand on paye la taxe d'habitation, on paye pour :
Les routes
Les écoles
Les ordures ménagères
Les services d'état civil
Le nettoyage et l'entretien du domaine public
Les subventions aux associations locales
Les chemins de randonnées 
L'entretien des rivières et espaces verts
Etc

Vous n'utilisez pas ces infrastructures ? Si, bien sûr, comme tout le monde ! Il est donc normal que vous payiez comme tout un chacun. Je trouve d'ailleurs que votre discours est assez choquant de la part d'un fonctionnaire...

un jeun tout simplement · Answer

a oui? et vous trouvez normale d'être étranglée par toutes ces taxes et charges que nous devons payer à l'État? Étant employé en CDI mais payé au SMIC avec quelques heures de nuit en plus  je viens de quitter mon logement car je n'arrive pu à assumer toutes les factures et me nourrir correctement, et aussi essayer d'avoir un véhicule descends pour pouvoir me rendre sur mon lieu de travail, pourtant j'ai pris grand soin de prendre l'appartement le moins cher que j'ai pu trouver, À cette heure ci je me retrouve sans domicile fixe je ne retourne pas chez mes parents je dors comme je peux dormir ou je peux dormir (chez des amis d'où j'écris ce commentaire ou a droite a gauche )

HB · Answer

On nous demande pas notre avis sur l'utilisation de l'agent qu'on donne (via taxe habitation) si c'est pour construire des dos-ânes tout les 5 mètres à quoi sert "refaire les routes"?!

miiamiii · Answer

Concernant les impôts sur le revenu, il est tout a fait possible de faire deux déclarations de revenus séparées, d'ailleurs elles doivent être séparées si vous avez plus de 25 ans.
le mieux est de faire une simulation de calcul des impots, version séparée et version ou vous êtes rattaché, et voir ce qui est le plus avantageux.
 enfin, extrait du site impôts.gouv.fr :
"Par ailleurs, si votre enfant est majeur et n'a pas demandé le rattachement à votre foyer fiscal et si vous n'avez plus de personnes à charge, vous pouvez bénéficier d'une demi-part supplémentaire :
-si vous vivez seul (ce qui implique de ne pas vivre en concubinage et de ne pas être lié par un Pacs)
-et si vous avez  eu la charge d'un de vos enfants pendant au moins cinq ans en tant que parent isolé (célibataire, séparé ou divorcé)."

Déclaration d'adresse au 1er janvier

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