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Calcul des charges copropriété en cas de vent

françoise -  
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Syndic bénévole, et suite à la vente d'un lot, je dois calculer au 30.09 les charges pour le vendeur. J'ai pris donc toutes les dépenses depuis le 1.01, et fait le calcul au prorata des millièmes du vendeur.
Cependant, pour moi, cette somme serait dûe pour l'année 2009 alors qu'il vend au 30.09.
Je voulais donc diviser par 12 et multiplier par 9 cette somme.

Mais je me rends compte alors que le nouvel acheteur, au 1.10.09, a donc, dès son arrivée, ce qui correspond à 3 mois des charges annuels de ce lot ??? est-ce bien ainsi qu'il faut procéder ???
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1 réponse

Réponse 1 / 1
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 256
 
bonjour
non, il faut lui compter les charges du pendant qu'il etait encore proprietaire, donc, lui facturer les charges du au 01.10.09 car l'autre acquereur n'etait pas présent avant cette date
comme les charges sont sur les trois mois precedant ?
c'est donc logique
cordialement
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